Présenté hier par le ministre de l’Industrie devant la commission parlementaire chargée des affaires économiques, le texte est en passe d’être rapidement adopté par les députés de l’Assemblée populaire nationale.

PAR INES DALI
Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a présenté, hier, l’avant-projet de loi sur l’investissement devant la Commission chargée des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ledit projet de loi a été adopté le 19 mai en Conseil des ministres, lors d’une réunion spéciale, puis soumis au Patronat quelques jours plus tard, pour que les chefs d’entreprise puissent fournir une réflexion sur son contenu.
Lors de la présentation du nouveau texte à la Commission de l’APN, le ministre de l’Industrie a déclaré que celui-ci vise à «renforcer la compétitivité, ainsi que l’attractivité de la destination Algérie en matière d’investissements étrangers». Il vise également à «renforcer la confiance dans le cadre législatif, en consacrant le principe de la liberté de l’acte d’investir», de même qu’il propose que «l’investisseur ait la possibilité de bénéficier du foncier industriel relevant du domaine des biens d’Etat». Il y a également la possibilité de pouvoir «accueillir des activités de l’étranger dans le cadre de la délocalisation», a fait savoir Ahmed Zeghdar.
Le nouveau texte introduit trois régimes d’incitation pour les secteurs prioritaires, les zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier et les investissements revêtant un caractère structurant. Le premier est dénommé «régime des secteurs», le deuxième «régime des zones» et le troisième «régime des investissements structurants». Sont éligibles au «régime des secteurs» les investissements réalisés dans les domaines des mines et carrières, l’agriculture, l’aquaculture et pêche, l’industrie, l’industrie agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique et pétrochimie, les services et tourisme, les énergies nouvelles et renouvelables, ainsi que l’économie de la connaissance et des TIC.
Au titre de la phase réalisation, ces investissements peuvent «bénéficier d’exonération des droits de douane pour les biens importés et de franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement et directement liés à leur réalisation», outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières déjà prévues. Ils bénéficient, également, «d’exonération du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné, ainsi que d’exonération des droits d’enregistrement exigibles pour les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital».

Des avantages et renforcer les IDE
Ils seront également exonérés «des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement ou encore d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement pour une période de 10 ans» à compter de la date d’acquisition. Au titre de la phase d’exploitation, il s’agira d’exonération de «l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour une durée allant de trois 3 à 5 ans» à compter de la date d’entrée en exploitation.
Les investissements éligibles au «régime des zones» sont ceux à réaliser dans des localités des Hauts Plateaux, du Sud et du Grand sud, dans des localités dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l’Etat ou encore des localités disposant de potentialités en ressources naturelles à valoriser, est-il précisé dans le texte. Outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières et les avantages attribués aux investissements relevant du «régime des secteurs» à la phase réalisation, les investissements du «régime des zones», dont les activités ne sont pas exclues, peuvent également bénéficier, au titre de la phase exploitation, de «l’exonération de l’IBS et de la TAP pour une durée allant de 5 à 10 ans» à compter de la date d’entrée en exploitation du projet. La liste des activités non éligibles aux avantages prévus par le régime des zones est fixée par voie réglementaire, souligne le texte.
Les investissements éligibles au régime «des investissements structurants» sont les investissements à «haut potentiel de création de richesse et d’emploi, susceptibles d’augmenter l’attractivité du territoire et de créer un effet d’entrainement sur l’activité économique pour un développement durable», selon le document. Les projets peuvent jouir des incitations fiscales, parafiscales et douanières et des avantages accordés aux deux précédents régimes au titre de la phase réalisation, de même que «les avantages de réalisation peuvent être transférés aux contractants de l’investisseur bénéficiaire chargés de la réalisation de l’investissement pour le compte de ce dernier». Pour la phase d’exploitation, ils bénéficient également de d’exonération de l’IBS et de la TAP pour une durée allant de 5 à 10 ans à compter de la date d’entrée en exploitation du projet. Selon le nouveau texte, ces projets peuvent bénéficier d’un accompagnement de l’Etat par la prise en charge partielle ou totale des travaux d’aménagement et d’infrastructures nécessaires à leur concrétisation, sur la base d’une convention établie entre l’investisseur et l’Agence agissant au nom de l’Etat et conclue après son approbation par le gouvernement.
Par ailleurs, le nouveau texte prévoit de maintenir les droits et avantages acquis légalement par l’investisseur en vertu des législations antérieures. Il prévoit, également, le transfert du portefeuille des projets relevant précédemment du Conseil national de l’investissement à l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (ANPI) qui, en coordination avec les administrations et organismes concernés, est chargée de «promouvoir et valoriser, en Algérie ainsi qu’à l’étranger, l’investissement et l’attractivité de l’Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires».
L’Algérie mise sur une hausse des investissements directs étrangers (IDE) après la baisse de ces derniers à moins d’un milliard de dollars l’année écoulée. Le flux des IDE vers l’Algérie a atteint 870 millions de dollars en 2021, contre 1,14 milliard en 2020, année marquée par la propagation de la pandémie de la Covid-19, selon le rapport de la Conférences des nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) sur les investissements dans le monde publié le 9 juin 2022. Le climat des affaires actuel étant défavorable aux investissements étrangers, le nouveau projet de loi sur l’investissement compte remédier à cet état de fait pour attirer les capitaux étrangers. <