Par Feriel Nourine
La nomination du Comité technique chargé du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaire automobile va-t-elle constituer la dernière étape qui permettra d’ouvrir, enfin, la voie aux opérateurs remplissant les conditions requises pour décrocher le fameux agrément autorisant l’importation des véhicules neufs ?
La question mérite d’être posée encore, comme elle l’avait été après l’installation, il y a déjà plusieurs mois, d’un premier comité du genre sous la houlette de l’ex-ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, avec la charge d’étudier les dossiers des opérateurs conformément au cahier des charges publié en août 2020.
Or, ni le texte de loi version Ferhat Aït Ali, ni le comité qui avait travaillé sous la coupe du ministre limogé n’ont pu faire avancer le dossier des importations de véhicules neufs, plongeant le marché dans une pénurie inédite, sur fond d’opacité et de doutes quant à la manière dont avaient été octroyés les premiers agréments provisoires. C’est d’ailleurs visiblement en raison de cette opacité qu’un nouveau comité a été installé par Mohamed Bacha, avec une composante de six membres issus des départements des collectivités locales, des finances, du commerce, de l’énergie et les mines et de l’industrie, sous la direction de Hafid Tahar, représentant du ministère de l’Industrie, à qui échoit la mission de chapeauter ledit comité, faut-il le rappeler.
Mieux encore, la mise en place de cet organe n’a pas attendu longtemps, après les amendements introduits pour alléger le cahier des charges publié l’été dernier, la publication sur le dernier Journal Officiel des noms qui le composent ainsi que son mode d’organisation et de fonctionnement. Ce qui peut témoigner de la volonté du gouvernement à passer réellement à l’action pour en finir avec la lenteur qui pénalise ce dossier depuis le début de l’année dernière. Ceci d’autant que le premier responsable du secteur de l’Industrie a instruit le comité d’entamer sans attendre son travail.
En ce sens, certaines sources avancent que les premiers agréments seront même libérés avant la fin de la semaine en cours, sachant que de nombreux dossiers ont déjà été déposés par les opérateurs, avec, cette fois, l’avantage pour ces derniers de pouvoir compter sur un cahier des charges assoupli par le décret exécutif portant sa révision, publié au JO en mi-mai dernier.
Sur ce registre, nous pouvons citer en premier lieu les simplifications réduisant à 6 documents la constitution du dossier par prétendant à l’activité de concessionnaire automobile. Mieux encore, la dénomination «agrément définitif» a été supprimée pour laisser place à «agrément» tout simplement. Lequel sera délivré 20 jours après le dépôt du dossier et réception du récépissé. Cette durée pourrait être raccourcie, sachant que le comité technique fraîchement installé trouvera déjà des dossiers qui l’attendent. En effet, les allègements introduits par le successeur de Ferhat Aït Ali auraient permis aux opérateurs intéressés de déposer leurs dossiers dès la publication des amendements opérés par voie de décret sur le JO, il y a un peu plus de 20 jours.
Visiblement, les déclarations faites par le président de la République concernant un règlement du dossier des importations de véhicules neufs avant la fin du premier semestre en cours sont en train d’être confirmées sur le terrain. La libération imminente des premiers agréments viendrait donc s’inscrire dans cette tendance visant à faire avancer réellement ce dossier et permettre de réanimer un marché orphelin de véhicules neufs depuis bien longtemps.
Mais, comme nous l’avons déjà souligné sur ces mêmes colonnes, l’octroi des agréments ne signifie pas pour autant l’ouverture de showrooms des concessionnaires dans les jours ou les semaines qui suivront. Il s’agit, en fait, d’une première étape qui sera relayée par une nouvelle étape exigeant de l’heureux opérateur agréé de satisfaire aux normes de son fournisseur (constructeur) mais aussi de répondre aux conditions mises en place par les autorités algériennes pour la commercialisation de véhicules neufs via le réseau concessionnaires (douanes, services des mines…). n