La Commission nationale en charge de la réforme des subventions devrait être installée aujourd’hui, sauf report de dernière minute, sous la tutelle de chef de l’Etat, qui en a fait un de ses principaux engagements socioéconomiques. Des invitations ont été adressées aux organisations syndicales, professionnelles et politiques afin de prendre part à ses travaux. Un chantier qui s’annonce aussi complexe que sensible, nécessitant une information fine et un consensus national sur son utilité économique – les aides de l’État mobilisent chaque année un budget de près de 2000 milliards de dinars – ainsi que sur ses vertus de justice sociale et de pouvoir d’achat qu’il s’agit de préserver au profit des catégories vulnérables et des couches moyennes affaiblies notamment. Une réforme à réussir coûte que coûte.

Par Hakim Ould Mohamed
C’est aujourd’hui que le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, devrait installer la commission nationale en charge de la réforme des subventions. Le Président de la République a donné rendez-vous, au Palais des Nations, aux organisations syndicales et patronales ainsi qu’aux organismes de consultation rattachés au gouvernement et à la présidence ainsi qu’à l’ensemble des partis politiques et des associations professionnelles.
Il s’agit d’un chantier sérieux et complexe, d’où la nécessité d’un consensus national autour de cette réforme. Ce pourquoi, les services de la Présidence ont appelé à la participation de l’ensemble des organisations syndicales, professionnelles et politiques à ce travail de réforme en désignant leurs représentants dans la composition de la commission nationale de réforme des subventions. «Il a été décidé de constituer la commission nationale de réforme des subventions, le mercredi 18 mai, à 10 heures, au Palais des Nations-Club des Pins sous la tutelle du Président de la République. Nous avons l’honneur de vous inviter à bien vouloir désigner un représentant de votre formation pour faire partie de cette commission», lit-on dans les invitations adressées aux participants. Dès le début de 2021, le chef de l’Etat a affiché une ferme volonté de faire aboutir le projet de réforme des subventions, maintes fois annoncé par les précédents gouvernements, lesquels se sont ensuite retirés sur l’Aventin sans la moindre explication. Pour confirmer l’engagement du gouvernement en faveur de cette refonte, la loi de finances de l’actuel exercice a prévu dans son article 188 l’option d’un transfert monétaire au profit des familles fragiles en substitution au dispositif national des subventions généralisées. Il a été décidé également d’ouvrir le débat sur les subventions en mettant en place une commission nationale composée notamment des départements ministériels compétents, des experts économiques compétents, ainsi que des organisations professionnelles. Il sera question à l’avenir de libérer les prix des produits jusqu’ici subventionnés après détermination des mécanismes et des procédures d’application du système de transfert monétaire, sous forme d’un revenu complémentaire, au bénéfice des ménages en difficulté. Les travaux de la commission de révision des subventions seront ensuite présentés sous forme de projets de loi aux deux chambres du Parlement pour délibération. Il s’agira d’arrêter la liste des produits aidés concernés par les révisions des prix, des catégories de familles concernées par le mécanisme de transfert monétaire et les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette compensation à l’issue de la libéralisation des prix desdits produits.
Mode opératoire
Il sera ensuite question de fixer les méthodes de ce transfert monétaire. Ce travail fait suite à une précédente annonce du chef de l’Etat selon laquelle il sera procédé à la formation d’une commission nationale à la fin de ce mois de mai, chargée de prendre en charge le dossier de révision des soutiens publics aux prix de certains produits alimentaires afin de passer d’un soutien généralisé à une subvention ciblée au bénéfice des familles nécessiteuses avec, comme manière de faire, l’association de l’ensemble des organisations syndicales, professionnelles et politiques. Le Président Tebboune a également indiqué que cette commission comprendra des représentants de l’Assemblée Populaire Nationale et de toutes les énergies vives du pays, lesquelles sont appelées à donner leur avis de manière ordonnée, soulignant que les dépenses budgétaires seront marquées par une révision structurelle. La révision du mécanisme des subventions généralisées s’inscrit dans un ensemble de réformes structurelles économiques et budgétaires, dont le but était d’assainir les finances publiques et de rendre l’action sociale de l’Etat soutenable budgétairement. Il y a quelques semaines, le directeur général du budget au ministère des Finances, tout en rappelant l’impératif d’aller vers un système de ciblage des subventions, tel que prévu par la loi budgétaire de l’actuel exercice, a précisé que cette réforme concerne trois familles de produits englobant 12 biens consommables. Cette révision du dispositif des subventions généralisées n’a jamais semblé aussi urgente compte tenu des montants mobilisés à l’effet de soutenir les prix. Ces aides, aussi diverses que vastes, coûteront à l’Etat 1.942 milliards de dinars au titre de l’actuel exercice budgétaire, dont 80% de ce montant concerne les produits énergétiques, soit près de 1.530 milliards de dinars. Cette réforme, maintes fois repoussée pour des raisons jusqu’ici inexpliquées s’annonce désormais sur la bonne voie, tant il est vrai que le cap est maintenu et l’Exécutif passe carrément aux travaux pratiques avec l’installation, aujourd’hui de la Commission nationale en charge de la réforme des subventions.
Si la révision des prix des produits alimentaires s’annonce plutôt sans encombre, car le mécanisme de substitution, à savoir le transfert monétaire en guise de complément de revenue, devrait jouer un rôle de compensation, la partie la plus complexe de cette réforme consiste à revoir les aides de l’Etat aux produits énergétiques, lesquels pèsent pour 80% dans le budget dédié aux subventions. Cette partie de cette réforme fait avaler des poires d’angoisse aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, étant donné l’effet d’entrainement redouté. <