Par Feriel Nourine
Les anciens détenus auront bientôt droit à l’allocation chômage. La décision a été prise par Abdelmadjid Tebboune, qui a saisi la réunion du Conseil des ministres, tenue dimanche, pour instruire le gouvernement de « réinsérer les détenus en leur accordant l’allocation chômage », indique le communiqué de la présidence consacré à ce Conseil. L’instruction du Président de la République coïncide, faut-il le souligner, avec les mesures de grâce en faveur de près de 3 000 détenus condamnés définitivement, à l’occasion du 67e anniversaire du déclenchement de la guerre de libération.
Parmi ces 3 000 détenus, comme ceux qui recouvreront leur liberté après avoir purgé leur peine, ils seront donc nombreux à pouvoir prétendre à ce dispositif de soutien financier que le Président de la République avait annoncé au profit des chômeurs au début d’août dernier, lors de la dernière réunion gouvernement-walis. Le projet sera adopté en Conseil des ministres, le 22 du même mois, puis présenté à l’APN à travers ses principaux mécanismes contenus dans le Projet de loi de finances 2022. Son approbation par le Parlement induira son entrée en vigueur dès le début de 2022 pour toucher les sans-emploi dont l’âge est entre 19 et 60 ans, est-il indiqué dans l’article 189 proposant l’institution l’allocation chômage. Lequel article précise que ce soutien sera accordé aux chômeurs demandeurs d’emploi, inscrits auprès des services de l’Agence nationale de l’emploi (Anem).
D’où la question qui se pose concernant les conditions auxquelles seront soumis les ex-détenus pour bénéficier de ce type d’allocation. Si le chef de l’Etat a instruit les responsables concernés d’élargir cette aide au profit d’une catégorie d’Algériens en besoin de ressources financières pour assurer leur réinsertion sociale, il semble assez clair que ces responsables vont soumettre les ex-détenus aux mêmes conditions édictées par le PLF. D’autant que de nombreux ex-détenus peuvent aujourd’hui faire valoir un CV assez persuasif auprès des recruteurs et ce après avoir passé une partie de leur séjour carcéral à apprendre un métier utile pour la réinsertion sociale, alors que certains d’entre eux quittent aujourd’hui la prison avec carrément le diplôme du baccalauréat en poche qui leur ouvre la voie vers une formation universitaire. Ce sont donc deux bonnes nouvelles auxquelles ont eu droit les détenus dimanche, la mise en liberté de 3 000 d’entre eux ainsi que l’instauration prochaine de l’allocation chômage à leur profit.
Concernant les mesures de grâce présidentielle accordée à la veille du 1er Novembre, elles bénéficient, comme de coutume, à des détenus condamnés définitivement, comme l’indique le ministère de la Justice dans un communiqué, précisant que « conformément à la Constitution, en vertu du Code pénal, modifié et complété, et suite à l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Président Tebboune a décrété des mesures de grâce portant sur une grâce totale de la peine au bénéfice des personnes non détenues définitivement condamnées et dont il ne reste que 12 mois ou moins à purger, une grâce totale de la peine au bénéfice des personnes détenues définitivement condamnées et dont il ne reste que 6 mois ou moins à purger, une remise partielle de 6 mois de la peine au bénéfice des personnes définitivement condamnées dont le restant de la peine est supérieur à 6 mois et égal ou inférieur à 20 ans. La remise totale et partielle de la peine est portée à 12 mois au bénéfice des détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse 65 ans, souligne la même source.
« Les individus détenus, concernés par l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de coups et blessures volontaires entraînant la mort, une maladie ou une infirmité permanente, et l’homicide involontaire, les crimes d’attaques et de complots contre l’autorité de l’Etat, les crimes d’attroupement armé ou d’incitation à l’attroupement, les crimes de rapt, de séquestration et d’attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, l’inceste, incitation à la débauche et la prostitution, association de malfaiteurs, et le vol qualifié », précise le ministère de la Justice.
Sur la liste des exclus de cette grâce présidentielle figurent également les personnes condamnées définitivement dans des affaires de faux et usage de faux, d’émission de chèque sans provision, de falsification de chèque, de spéculation, de fraude commerciale, d’enlèvement de personnes, de migration clandestine, de trafic de drogues et de psychotropes, de dilapidation délibérée des deniers publics, de blanchiment d’argent ou encore de trafic de faux billets.
La même liste concerne, en outre, les crimes relatifs à la concussion, la corruption, l’abus d’influence, la passation de marchés publics en violation de la réglementation et la contrebande, en sus des infractions à la législation et la réglementation des changes et du mouvement des capitaux.
Sont également exclues des mesures de grâce, les personnes condamnées définitivement pour des « crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, outrage et violence contre les fonctionnaires et institutions de l’Etat, et les établissements sanitaires et leurs personnels, les crimes des bandes de quartiers ainsi que les crimes électoraux ». n