Sans réelle surprise, le pari de taxer et de bancariser l’économie informelle par le moyen de dispositifs d’inclusion financière – à savoir la mise en conformité fiscale, les produits bancaires et financiers non rémunérés – est en train d’être raté.


En témoigne la valeur des transactions commerciales sans facture, bien qu’elles ne soient que la face visible d’une évasion fiscale aux ramifications allant bien au-delà d’une simple histoire de chiffre d’affaires non déclarés. Le défaut de facturation de certaines transactions commerciales a fait perdre au Trésor public un revenu estimé à 59,29 milliards de dinars en 2016, contre une recette de 64,48 milliards de dinars en 2015. Alors que la stratégie de l’Exécutif de lutte contre l’informel, la fraude et l’évasion fiscale manque de réelles avancées sur le terrain, les institutions en charge de la lutte contre ces fléaux présentent un triste bilan. Le ministre des Finances a reconnu la semaine dernière à l’APN que des efforts restent à faire pour voir enfin reculer les profits réalisés à l’ombre de la réglementation fiscale et commerciale. Hadji Baba Ammi, en réponse aux députés qui l’auditionnaient à propos de la loi sur le règlement budgétaire de 2014, a admis que l’informel serait, en partie, responsable des faibles rendements de la fiscalité ordinaire. En guise d’illustration, le ministre a indiqué que le défaut de facturation était la source de la hausse des restes à recouvrer de la fiscalité ordinaire, dont les RAR en matière de TVA culminaient à eux seuls, en 2014 déjà, à 1095,7 milliards de dinars. Les services du ministère du Commerce ont levé le voile hier sur un chiffre d’affaires de près de 60 milliards de dinars en 2016, en baisse de 8% seulement par rapport à 2015. Par répartition régionale, ce sont les régions de Batna et de Saida où a été constaté le plus grand nombre de cette catégorie d’infractions (plus de 13 milliards de dinars chacune), suivies des régions de Ouargla (10,91 milliards de dinars), d’Oran (6,7 milliards de dinars), de Blida (4,4 milliards de dinars), de Sétif  (3,4 milliards de dinars), d’Alger  (3,2 milliards de dinars), d’Annaba (2,6 milliards de dinars) et de Béchar (1 milliard de dinars), selon le bilan présenté lors d’une rencontre entre le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, et les cadres du ministère du Commerce. En tout cas, la valeur des transactions sans facturation réalisées en 2016 renseigne bon gré mal gré d’une économie souterraine prospère, à l’heure où des pans entiers de l’économie réelle menacent de s’écrouler sous le poids de la pression fiscale. Face à cette prospérité des affaires dans les circuits invisibles de l’économie, l’Exécutif préfère encore y aller avec le dos de la cuillère, travaillant, dit-on, sur de nouveaux produits financiers et bancaires susceptibles de contribuer à la bancarisation de l’économie. En 2016, le gouvernement a lancé l’opération de mise en conformité fiscale volontaire, adressée aux fortunes prospérant en dehors du circuit bancaire, appuyée par un emprunt obligataire national, dont des bons anonymes sont mis à la disposition de la même frange de contribuables. Les résultats de ces paris se sont révélés en demi-teinte. Par ailleurs, 2017 semble être caractérisée par la hausse des infractions à la législation commerciale, voire à la réglementation en matière de prix plus particulièrement, dont les auteurs profitent, semble-t-il, de la hausse de deux points de la TVA, contenue dans la loi de finance de l’actuel exercice. De nombreux opérateurs économiques affichent des prix différents de ceux fixés par la réglementation pour les produits subventionnés, a observé Abdelmadjid Tebboune, ministre du Commerce par intérim. Relevant que ces opérateurs justifient leur démarche par la concurrence du marché parallèle, l’augmentation des taxes par la loi de finances 2017 ainsi que le prix de transport dans les zones éloignées, le ministre a considéré toutefois qu’il s’agissait de « pratiques de prix illicites ». Pour faire face à ce phénomène, le ministère s’est engagé à renforcer le contrôle au niveau des minoteries et des grossistes et à surveiller de manière accrue la traçabilité de blé dur et compte effectuer des contrôles de manière continue et inopinée au  niveau de tous les dépôts, entrepôts et chambres froides pour vérifier et lutter contre toute détention de produits aux fins spéculatives.