Des agents des impôts sont soumis à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, voire des poursuites pénales. La Direction générale des impôts (DGI) a, dans son bulletin n°31 publié cette semaine, mis en exergue les sanctions qu’elle a imposées à certains de ses agents sur les six premiers mois de 2018. Certains agents ont été sanctionnés pour falsification de documents conjointement à d’autres infractions. D’autres l’ont été pour détournement de deniers publics entre autres. Pour chaque affaire traitée, la DGI mentionne le grade, la fonction de l’agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques qui lui sont reprochés. De même qu’elle note la nature de la sanction. Elle souligne par ailleurs dans ce document que ces éléments sont communiqués pour « information » et à des fins « préventives » et « pédagogiques ». En tout, 130 agents, entre inspecteurs centraux, inspecteurs divisionnaires, inspecteurs, agents de constatation et de saisie, contrôleurs et gardiens, ont été sanctionnés pendant cette période. La DGI explique en outre qu’il demeure entendu que, pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l’administration suite à des comportements fautifs relevés, chaque affaire s’inscrit dans son contexte propre qui la rend difficilement comparable à une autre affaire. Voici quelques exemples d’agents ayant fait l’objet de sanctions. Le bulletin de la DGI évoque le cas d’une inspectrice qui a fait l’objet de poursuites judiciaires pour constitution d’association de malfaiteurs et recel d’objets volés au cours de son congé de détente. Il y est ainsi expliqué que l’administration a pris acte des faits reprochés par une décision de suspension. Et qu’elle se prononcera à l’issue de la décision définitive de la justice. Un agent de constatation a également été suspendu. La DGI indique que «l’agent s’est rendu coupable de falsification de documents administratifs et de détournement de deniers publics, et ce, en procédant à l’annulation des quitances de paiement au niveau du serveur, auquel il avait indûment accès, en prenant soin de falsifier les numéros des quittances de la journée dans le journal série H 07 ». « Nonobstant le remboursement du montant détourné (164 170,05 dinars) par l’agent indélicat, la Direction des impôts de wilaya (DIW) a suspendu l’intéressé et déposé plainte auprès des instances judiciaires ». Pour la DGI, « il s’agit d’infractions pénales. La révocation est automatiquement applicable ».
Par ailleurs, « un inspecteur principal est poursuivi par la justice pour négligence professionnelle ayant occasionné la destruction de documents officiels et de fonds publics (extraits de rôle, valeurs inactives, montants d’argent en espèces), après l’incendie de la recette des impôts où il exerce ». Selon la DGI, « l’agent a manqué à l’obligation de rigueur dans l’exercice de ses fonctions». L’affaire étant en cours de jugement, l’administration des impôts indique qu’elle «prendra acte de la décision de justice». L’administration des impôts indique, dans un registre, que durant le week-end du 30 novembre au 1er décembre 2018, le Centre de proximité des impôts (CPI) d’Aïn Témouchent a fait l’objet d’un vol par des personnes non identifiées. Elle ajoute que «cet incident a causé la disparition d’un micro-ordinateur et d’un écran LCD.
L’unité centrale qui dispose de deux disques durs contient des fichiers concernant les travaux d’assiette et de recouvrement du CPI ainsi que d’autres fichiers administratifs. La Direction concernée a procédé à un dépôt de plainte contre X, auprès des services de sécurité ». Elle rapporte également qu’un inspecteur des impôts auprès d’un Centre de proximité des impôts, poursuivi pour négligence, a été acquitté par le tribunal. Il a été réintégré dans ses fonctions. Elle souligne aussi qu’un contrôleur des impôts, ex-receveur des impôts, qui avait été suspendu de ses fonctions suite à des poursuites judiciaires pour délivrance d’un extrait de rôles non conforme, a été acquitté par la justice. Il a été réintégré par son administration et muté en sous-ordre.n