En supprimant le régime préférentiel, accordé ces dernières années aux industries mécanique et électronique, l’Etat ne compte pas pour autant abandonner ces deux filières. Bien au contraire, les pouvoirs publics semblent décidés à rompre avec cette démarche qui n’a jamais dépassé la phase de l’industrie du tournevis en récupérant les avantages accordés par ce régime pour les verser au compte de la sous-traitance locale.

C’est dans le cadre de cette nouvelle approche que le Projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020 vient inverser la tendance, avec l’objectif de réhabiliter cette sous-traitance dans ses droits, cités dans les projets mais jamais matérialisés dans les usines d’assemblage mécanique et électronique.
En ce sens, le PLFC, adopté la semaine dernière en Conseil des ministres, avant d’être soumis prochainement à l’APN, met le cap sur une relance de ces deux secteurs tel que défini par le ministre de l’Industrie et des Mines dans ses différentes sorties, mais en apportant les détails nécessaires sur la voie à suivre, aussi bien pour les opérateurs déjà installés et qui veulent continuer à importer les kits SKD-SKD que pour ceux qui veulent se (re) lancer dans les activités concernées en investissant dans la production locale d’équipements. Si les premiers devront désormais apprendre à payer l’ensemble des taxes dont ils ont été exonérés depuis l’entame de leur activité, les seconds pourront, par contre, jouir de mesures fiscales et de l’exemption des droits de douane.
Dans ce cadre, l’article 61 du projet de texte prévoit que les opérateurs des industries mécanique et électronique et appareils électroménagers bénéficieront d’une exemption des droits de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matières premières importées ou acquises localement ainsi que sur les composants acquis auprès des sous-traitants.
Dans le cas des opérateurs ayant atteint le taux d’intégration consigné dans le cahier des charges de leur filière, ils seront soumis au taux de 5 % de droits de douane et au taux de 19% de TVA appliqués pour tous les ensembles, sous-ensembles et accessoires importés séparément ou groupés dans le cahier des charges de leur filière.
Les rédacteurs du document soulignent que «cette nouvelle mesure vise à encourager les opérateurs à atteindre un taux d’intégration nationale favorable à l’émergence d’industries réelles au lieu du montage actuel, et ce, à travers deux régimes distincts». Il est ainsi clarifié que le premier régime concerne les matières premières ou les produits semi-finis acquis localement ou de l’étranger par les producteurs en vue de leur intégration à la production, alors que le deuxième régime concerne les composants non intégrés aux produits ayant atteint le taux d’intégration demandé dans le cahier des charges de chaque filière concernée par ce régime préférentiel, lequel sera publié dans des textes réglementaires.
Ces exonérations décidées «seront appliquées, en général, dans le cadre de ces deux régimes qui seront accordés sur toute matière ou composant, quelle que soit l’espèce tarifaire, ne se référant pas à la sous-position CKD de chaque produit fini, mais s’appliqueront communément à tous les éléments importés ou acquis localement, quelle que soit la position tarifaire, dans les limites des quantités pour chaque matière et composant, accordés pour un exercice, par l’autorité en charge du contrôle du respect des clauses du cahier des charges, souscrit par l’opérateur», ajoute-t-on.
Partant du principe que les sous-traitants locaux constituent «un élément clé» dans la politique d’incitation à l’intégration, l’article 56 du PLFC propose une exemption des droits de douane et de la TVA pour ces derniers, sur une période de deux ans renouvelables. Cette exonération s’appliquera aux composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques, ainsi qu’à la maintenance des équipements de production des différents secteurs d’activité, et à la production de pièces de rechange et composants pour tous usages.
A travers cette mesure, le gouvernement vise à «susciter une attractivité pour cette activité chez les jeunes compétences locales et attirer des équipementiers étrangers». En effet, le chapitre consacré aux industries mécanique et électronique a tout d’un appel d’offres national et international en vue de faire de la sous-traitance locale une réalité et, partant, le socle sur lequel pourrait être bâtie la relance de ces deux secteurs.<