Le gouvernement tente de remettre en marche les entreprises de l’électronique et de l’électroménager, mises en difficultés par les changements de la réglementation et les restrictions des importations des kits SKD-CKD.

Par Hakim Ould Mohamed
L’accès aux exonérations fiscales a été également suspendu, mais l’Exécutif semble vouloir activer les incitatifs fiscaux en mettant en place un comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’admission des opérateurs exerçant les activités de production des équipements électroniques et électroménagers, au régime fiscal préférentiel. C’est ce qui est en tout cas mentionné dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) n° 20. Cet arrêté, signé le 10 février dernier, porte sur la désignation des membres dudit comité, son organisation et son fonctionnement. Deux autres arrêtés ont été publiés au même Journal officiel, portant désignation des membres, respectivement, du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, et du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services. Le Journal officiel n 20 a vu également la publication de trois autres arrêtés portant la désignation des membres des commissions de recours concernant les décisions de ces comités. L’un dans l’autre, ces textes balisent la voie au retour des industries de montage des produits électroniques et de l’électroménager, à l’arrêt depuis maintenant plusieurs mois suite à la remise en cause de l’environnement réglementaire dans lequel elles évoluaient jusqu’ici. Les précédents gouvernements se sont adonné à une série de lois instituant plusieurs exonérations au profit des entreprises activant dans l’assemblage des produits électroniques et de l’électroménager, donnant lieu à une course sans merci entre entrepreneurs aux fins de bénéficier des avantages de cette filière. Les avantages portaient essentiellement sur des exonérations de droits de douanes et de TVA sur les kits importés pour les besoins des usines d’assemblage de produits électroniques et d’électroménager. Ces exonérations ont coûté au trésor public des sommes colossales, alors que le retour sur investissement était censé se traduire par le développement de la sous-traitance et l’intégration nationale. Le gouvernement semble vouloir faire table rase de ces précédentes mesures, en limitant l’accès aux avantages fiscaux aux opérateurs investissant sur le long terme, dans une véritable chaîne de valeur. L’idée est de conditionner les avantages fiscaux accordés par l’Etat dans le cadre du régime fiscal préférentiel par la réalisation d’un taux d’intégration préalablement requis. Par cette façon de faire, les pouvoirs publics semblent prendre option en faveur de la création de véritables industries plutôt que de perpétuer l’activité d’assemblage de composants, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020. C’est que le précédent socle juridique, représenté par le décret exécutif n° 74-2000, qui devait favoriser le développement de l’intégration nationale, n’a donné lieu à aucun progrès en la matière 20 ans après. Bien au contraire, la facture d’importation des kits CKD-SKD destinés aux usines de montage est passée de 1560 millions de dollars depuis la publication du décret exécutif n° 74-2000 à 2 milliards de dollars par an durant les 20 ans de transactions sous ce régime. Celui-ci a donné lieu également à plusieurs fléaux évoluant dans la sphère de l’importation, dont la surfacturation et l’importation déguisée.