La révision des lois régissant actuellement les investissements en Algérie est devenue, aujourd’hui, une nécessité sans laquelle l’attractivité ne saurait trouver place chez les investisseurs nationaux et étrangers. C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali. Dans ce sens, il a appelé à la suppression des exonérations fiscales et douanières «injustifiées ». Cette révision est devenue « une nécessité indispensable », a affirmé M. Aït Ali dans une déclaration à la presse en marge d’une séance de débat autour du Plan d’action du gouvernement. Il a ajouté que l’investissement requérait la stabilité des textes juridiques et la transparence totale. C’est dire que la fin de la règle 51-49, qui a longtemps pesé sur l’initiative d’investir en Algérie, notamment chez l’entrepreneur étranger, n’est pas une fin en soi et, qu’aujourd’hui, que ce verrou juridique a sauté, il y a urgence d’assainir le climat d’affaires. Une mission que le premier responsable du secteur industriel se dit disposé à assumer en « révisant les lois des investissements avant l’été». Soulignant que « l’on ne peut pas compter sur une administration qui, à la fois, octroie des autorisations d’investissements et procède à leur retrait, ceci étant une logique qui n’encourage pas l’investissement ». « Les textes juridiques seront actualisés afin de drainer des investisseurs dans un cadre juridique précis », a-t-il affirmé. Répondant à une question sur le montage des voitures en Algérie, Ferhat Aït Ali a indiqué qu’il était temps de supprimer les exonérations douanières et les avantages fiscaux accordés aux monteurs et de mettre fin au monopole. Ces exonérations « coûtent au Trésor public des montants importants et réduisent les réserves de change sans concrétiser une véritable industrie », a-t-il déploré. Le ministre a également rappelé que dans les années 1990, l’Algérie avait des sociétés publiques en industrie de l’électroménager, à l’instar de l’Enie et de l’Eniem, avant l’accès du secteur privé à ce domaine. A ce propos, le ministre a indiqué que « le secteur privé n’a pas répondu aux besoins du marché national en dépit des avantages fiscaux accordés pour encourager l’industrie locale ». L’adaptation des lois sur l’investissement aux exigences de la nouvelle étape passe par plusieurs étapes, dont la révision du code de commerce, annoncée vendredi dernier par Abdelmadjid Tebboune, à l’ouverture du Séminaire international des avocats sur la protection juridique et judiciaire de l’investissement. Dans une allocution, lue en son nom par le porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, le chef de l’Etat a affirmé que le projet ambitieux de l’amendement constitutionnel « donnera lieu, en ce qui a trait à la justice, à l’adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du code de commerce afin de simplifier les conditions de création d’entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l’élément humain». M. Tebboune a ajouté que la protection juridique et judiciaire de l’investissement étranger « est de nature à renforcer l’attractivité de l’investissement étranger, ce qui contribuera au transfert de la technologie et du savoir, dans un premier temps, et à leur implantation ensuite, d’autant que notre pays a signé des dizaines de conventions relatives à l’interdiction de la double imposition fiscale et à la protection mutuelle des investissements ». « Quels que soient les avantages accordés par l’Etat, que ce soit en textes juridiques, soutien financier, avantages fiscaux ou exonérations fiscales, il est difficile pour un investisseur de s’aventurer avec un projet s’il n’a pas la garantie d’une justice indépendante, efficace et réactive, notamment en termes d’application des jugements », a soutenu le président de la République.
