L’avant-projet de loi de finances complémentaire 2021 a institué de nouvelles taxes destinées à encadrer l’activité tabagique et relever les impôts sur la consommation. En effet, la loi budgétaire en question propose, notamment, d’instituer un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés (ICBS), applicable au résultat des sociétés de tabac, dont le taux est fixé à 10%. «Cette mesure vise à soumettre les résultats des sociétés en question à un taux d’IBS cumulé de 29% (10+19)», lit-on dans l’exposé des motifs instituant cet impôt. La loi porte à 500 millions de dinars, au lieu de 100 millions de dinars, le montant de l’obligation de la libération de la totalité du capital social pour les personnes désirant réaliser des investissements dans la fabrication du tabac à priser et à mâcher. La même loi suggère une nouvelle hausse de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques mis à la consommation en Algérie de 22 à 32 dinars. Pour ce qui est des mesures relatives aux comptes d’affectation spéciale, la loi budgétaire complémentaire de 2021 propose d’affecter le Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que le Fonds d’appui et de développement de l’écosystème (start-up) au ministre de la Micro-entreprise, des Start-ups et de l’Economie de la connaissance. La loi propose également de renforcer les recettes du Fonds de revenus complémentaires en faveur du personnel des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. Pour ne citer que ces mesures, l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2021 fait ainsi le choix de soutenir davantage l’investissement dans un contexte qui plaide justement en faveur de la croissance. H. O. M.