Des groupes d’étude et d’évaluation interministérielle, installés mardi dernier par le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, vont se pencher dans un délai de 3 à 4 mois sur les demandes d’avantages fiscaux et parafiscaux déposées par les opérateurs des filières électronique, électroménager et ceux engagés dans l’achat pour leurs activités d’équipements d’occasion ou rénovés.
En effet, les demandes d’exonération des droits douaniers et de la TVA sur les matières achetées en Algérie ou importées de l’étranger par les opérateurs de la sous-traitance seront désormais étudiées par un comité technique. Ce groupe restreint, installé mardi par le ministre de l’Industrie, est chargé d’étudier l’éligibilité de ces demandes aux avantages fiscaux et parafiscaux accordés par l’Etat dans le cadre du décret exécutif 20.311. Un texte promulgué en 2020 et paru dans le Journal Officiel n° 67 de la même année pour «promouvoir et développer l’activité de la production des composantes, des pièces de rechange et des parties destinées à la sous-traitante et à tout usage». L’objectif est d’aider les opérateurs à obtenir un taux d’intégration suffisant.
Les demandes de dédouanement des chaînes et des équipements de production achetés à l’étranger seront également prises en charge par un deuxième comité que le ministre a installé dans le cadre de la relance de l’outil de production nationale par le recours à des équipements à moindre coût, selon les dispositions du décret exécutif numéro 20-312. Enfin, les demandes avancées par les opérateurs des filières électronique et électroménager pour bénéficier d’abattement d’impôts seront, elles, étudiées par un troisième comité installé également mardi dernier, selon les dispositions du décret exécutif 20.2013. Ce comité a pour mission d’émettre son avis concernant les décisions d’évaluation technique des dossiers présentés par les opérateurs concernés afin de bénéficier du «système fiscal préférentiel» dont les conditions d’accès sont fixées par le même décret.
Les trois comités sont interministériels et constitués «à parité égale» de membres des ministères de l’Industrie, des Finances, du Commerce, des Mines en plus de la Chambre algérienne du commerce et d’industrie (CACI). En parallèle de leur installation, des commissions ont été également mises en place en vue d’examiner les demandes de recours en cas d’avis ou d’évaluation défavorable des dossiers présentés par les opérateurs.
Des mesures d’encouragement à l’effort d’intégration
D’après le communiqué de son département, le ministre de l’Industrie a appelé ces comités à «passer le plus gros des dossiers dans les 3 à 4 prochains mois». Pour Ferhat Aït Ali, il ne s’agit pas d’une «campagne», mais d’une procédure qui se poursuivra tant que les textes promulgués seront toujours en vigueur. Il a donné, selon le même communiqué, certaines «orientations générales» aux membres des comités, notamment en matière de fréquence de sessions de traitement des dossiers en préconisant des réunions deux jours par semaine, selon la disponibilité des cadres des différents ministères représentés dans ces comités. Il a affirmé que ces derniers sont «souverains» dans leurs décisions, dans le respect des décrets exécutifs qui régissent chaque activité (décrets 311, 312 et 313 de l’année 2020) sans exclure la possibilité de recourir à des expertises externes, privées ou publiques.
M. Aït Ali Ferhat a estimé que les avantages fiscaux et les exonérations douanières qui étaient accordés auparavant aux «assembleurs» ont été transférés, en vertu des nouveaux textes promulgués en 2020, aux équipementiers qui produisent des composantes à tout usage, favorisant l’intégration, sans dépendre d’un donneur d’ordre (des commandes publiques ou privées) pour bénéficier de ces avantages. Il a souligné que son département veut encourager les secteurs qui sont en mesure d’assurer de l’intégration dans leurs produits «dans l’immédiat et à des taux appréciables», citant les segments des produits blancs incluant les réfrigérateurs, les machines à laver et les climatiseurs. Les opérateurs dans ce secteur doivent démarrer avec un taux d’intégration à 40% pour passer à 70% au cours de la seconde année d’activité, a précisé le ministre.
Concernant des produits «un peu plus complexes», à l’exemple des téléviseurs, il a indiqué que le taux d’intégration a été révisé à la baisse. Pour ce qui est des chaînes rénovées, M. Aït Ali a rappelé que les opérateurs seront en mesure d’importer une partie seulement de la chaîne, ce qui n’était pas autorisé auparavant. Aussi, la vétusté variera, selon lui, entre 3 et 10 ans, selon le type de chaîne et l’activité dans laquelle elle sera utilisée. n