Indépendance du pouvoir judiciaire: de grands pas franchis par l’Algérie (Tabi) ALGER, 16 oct 2022 (APS) – L’Algérie a franchi, sous la direction éclairée du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de grands pas dans le processus de consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a affirmé, dimanche à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.

Dans son allocution à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022-2023 présidée par le président de la République au siège de la Cour suprême, M. Tabi a souligné que l’Algérie “a franchi, sous la direction éclairée du président de la République, de grands pas dans le processus de consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, en œuvrant à le doter des mécanismes nécessaires à la protection de la société en général et du justiciable en particulier”.

Il a tenu à rappeler, dans ce cadre, les réformes prévues par la Constitution de 2020 qui “ont appuyé l’indépendance du pouvoir judiciaire et renforcé ses fondements”, considérant que la promulgation de la loi organique relative au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et son installation, en décembre dernier, dans sa nouvelle composante, constitue l’un des “premiers jalons” de ces réformes.

Il citera, en outre, l’élaboration du projet de statut de la magistrature qui “sera soumis au parlement lors de sa session en cours”. Le système juridique a connu, cette année, “une grande dynamique dans le cadre de l’adaptation des textes de lois à la Constitution”, a-t-il dit, précisant que “cela s’est traduit par la promulgation de plusieurs textes, dont la loi organique relative à l’organisation judiciaire, la loi relative au découpage judiciaire, les lois modifiant et complétant la loi organique relative au fonctionnement du Conseil d’Etat, outre les lois relatives à l’assistance judiciaire et aux procédures civiles et administratives”.

Ces lois “interviennent pour prendre en charge les questions inscrites dans la Constitution, à l’instar des dispositions consacrant le double degré de juridiction dans les articles administratifs”, a-t-il ajouté, rappelant la création de “six cours administratives d’appel” et “l’adaptation des dispositions du code de procédure civile et administrative pour la création de tribunaux de commerce spécialisés”.

Il a fait état également de “la révision de la notion d’acte de gestion pour faire la distinction entre la faute de gestion et la faute pénale, à travers la révision du Code de commerce et du Code pénal”, annonçant que ces deux textes “seront soumis au débat lors de l’actuelle session parlementaire”.

Le garde des Sceaux a, par ailleurs, évoqué la création de Cours de justice dans les nouvelles wilayas en vue d’assurer “l’harmonie entre le découpage judiciaire et administratif”. Affirmant que “l’amélioration de la performance des magistrats doit être accompagnée par l’amélioration de celle de la défense”, M. Tabi a évoqué l’ouverture, à cette fin, “d’une école de formation des avocats, première du genre” dans le pays.

Aussi, a-t-il rappelé les lois dissuasives qui ont renforcé le système législatif afin de lui permettre de cadrer avec les mesures prises par la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière, la spéculation illicite et la contrebande qui rongent l’économie nationale et affectent le pouvoir d’achat des citoyens. La justice algérienne “fait face avec rigueur à ces actes, en apportant des modifications au Code pénal dans le but de protéger les éléments des services de sécurité dans leur lutte contre la criminalité”, a-t-il assuré.

Abordant la question de récupération des fonds détournés, le ministre de la Justice a fait savoir que “le dossier a été traité en grande partie, à travers l’exécution des jugements définitifs rendus par le pouvoir judiciaire et la saisie de nombreux biens et fonds à l’intérieur du pays”.

Cette démarche est “accueillie favorablement à l’international pour ce qui est de l’exécution des commissions rogatoires, la communauté internationale étant désormais convaincue du sérieux de la démarche de l’Algérie, notamment du travail diplomatique entrepris par le président de la République”, a ajouté M. Tabi.

Concernant les structures dont a été doté le secteur en 2022, “en dépit de la conjoncture financière difficile qu’a connue le pays et des effets de la pandémie du Coronavirus (Covid-19)”, M. Tabi a fait état de “11 structures réceptionnées et de 15 autres devant être livrées d’ici fin 2022”.

Abordant la politique carcérale, le ministre de la Justice rappellera l'”intérêt particulier” accordé par l’Etat à cette question en œuvrant pour faire de “l’application de la peine, un moyen pour réformer la société, et de l’établissement pénitentiaire une école de réforme sociale”, étant donné qu’elle est “fondée sur le principe de clémence et d’encouragement de l’insertion dans la société”.

A ce titre, il a rappelé que le Président de la République, premier magistrat du pays, “a signé, depuis le début de l’année 2020 jusqu’en juillet dernier, plusieurs décrets présidentiels portant grâce en faveur de près de 120.000 détenus, dont plus de 58.000 libérés suite à la réduction totale de leurs peines”.