C’est de nouveau la contestation chez les avocats. Ceux affiliés à l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) ont observé, hier, une journée de grève caractérisée par le boycott des audiences accompagné par des rassemblements devant les Cours de justice.

Une grève « massivement suivie par les avocats de l’UNOA sur
tout le territoire national, où des audiences programmées ont été reportées », témoigne un avocat du barreau d’Alger. Les robes noires protestent non pas pour l’avènement de l’indépendance de l’appareil judiciaire ou la séparation des trois pouvoirs, mais dénoncent la loi de finances 2020 entrée en vigueur. En effet, les nouvelles dispositions fiscales imposées aux professions libérales dans ladite loi de finances sont qualifiées par l’UNOA« d’injustes » dans le sens où elles « alourdissent considérablement les charges des avocats». La loi de finances pour l’année 2020 impose aux professions libérales le payement de la taxe sur la valeur ajoutée (19% de TVA), de la taxe sur l’activité professionnelle (2% de TAP), de l’Impôt sur le revenu global (26% IRG) et les cotisations à la Casnos à hauteur de 15%. Ces charges ne sont pas les bienvenues selon l’UNOA qui les rejette.
L’ensemble de ces taxes dépassent 50% des rentrées des avocats, déplore l’UNOA, qui demande aux autorités compétentes de « réviser les nouvelles taxes imposées et suggère d’appliquer le régime du prélèvement à la source suivant un calendrier, ou alors de revenir à l’ancien régime contenu dans l’ancienne loi de finances ». L’ancienne loi avait créé un système fiscal appelé paiement pénal par l’avocat aux autorités fiscales, qui était estimé à 12% ; un impôt forfaitaire de 12% sur le chiffre d’affaires dont il s’acquittait en tant que contribuable. Il s’agit d’une taxe unifiée qui comprend le dédouanement par l’avocat de ses obligations financières envers le Trésor public.
Le 20 octobre dernier, l’UNOA avait demandé une audience au président de la commission des finances de l’APN pour examiner la nouvelle mesure de taxation proposées dans ce qui était projet de loi de finances. S’en est suivie une correspondance dans laquelle ils ont demandé de fixer une date pour une séance de travail pour discuter des nouvelles mesures d’autant qu’ils avaient négocié avec le ministère des Finance pour « un prélèvement à la source », une procédure utilisée ailleurs dans le monde et qui permet le paiement du même impôt par tous les avocats.
Le bureau national de l’UNOA demeure en session ouverte en vue d’adopter de nouvelles actions de protestation, indique un communiqué du syndicat au moment où des avocats n’écartent pas la possibilité de recourir à d’autres actions de protestation. « La journée de contestation, observée ce 15 janvier, n’est qu’une première étape. Il faudrait attendre la réponse du ministère des Finances pour voir ce qu’il y a lieu de faire. Si elle n’est pas favorable, d’autres actions seront inévitablement projetées », expliquent des avocats. Ces derniers évoquent, à ce propos, l’opportunité qu’offre la tenue durant le mois de février des assemblées générales des différents barreaux du pays appelés, selon eux, à formuler des propositions d’actions de nature à contribuer à la satisfaction des revendications exprimées.<