Le gouvernement Djerad reprend à son compte les outils de restrictions des importations et entend en remettre une couche afin de ramener la facture à des niveaux soutenables.

Le ministre délégué au Commerce extérieur, Aïssa Bekkaï, de passage, mardi, dans les studios de la radio algérienne, avait indiqué qu’un nouveau texte relatif à l’application du Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est en voie de finalisation, permettant de protéger la production nationale et réduire les importations. Selon le ministre, « plusieurs mesures ont été arrêtées par le ministère du Commerce pour réduire la facture d’importation, dont le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui a un taux variant entre 30 et 200 % ». Un texte est actuellement en cours d’élaboration, se rapportant essentiellement à la liste des produits concernés par ce droit et les taux de son application, à en croire Aïssa Bekkaï. Le Droit additionnel provisoire de sauvegarde a été institué, faut-il le rappeler, par la loi de finances 2018, et devait remplacer une série de mesures administratives, bancaires et fiscales introduite dès le 1er janvier 2018, relative aux contingentements des importations, à la suspension de certaines et à l’obligation faite aux importateurs de renforcer leur assiette financière afin de pouvoir bénéficier de lignes de crédits en devises. Un texte d’application avait été ensuite introduit dès janvier 2019 pour rendre applicable le droit additionnel provisoire de sauvegarde. En effet, la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux applicables ont été fixés par un arrêté ministériel publié au Journal officiel N°6 daté du 27 janvier 2019. La liste comportait 1095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200%. Le nouveau texte, actuellement en préparation, devrait éventuellement enrichir la liste des biens et consommables soumis au régime fiscal du DAPS. Le gouvernement, dans le projet de loi de finances complémentaire 2020, s’est engagé à réduire les importations de marchandises de 4,7 milliards de dollars cette année, pour que la facture globale puisse être ramenée à 33,5 milliards de dollars. Les dispositifs de restriction des importations ont été plusieurs fois revus et révisés depuis l’introduction, pour la première fois, à la mi-2015, des licences d’importation, appliquées, au départ, sur les produits dont l’impact est jugé prépondérant dans la facture d’importation, à l’instar des véhicules. Les licences avaient été ensuite généralisées à plusieurs groupes de produits et consommables, avant qu’une liste de produits interdits carrément à l’importation soit introduite en 2017 et enrichie début 2018 pour que le nombre des biens et consommables atteigne 877 positions tarifaires. Le Droit additionnel provisoire de sauvegarde est venu faire table rase des mesures administratives, bancaires et financières qui, rappelons-le, avaient provoqué les foudres des pays partenaires de l’Algérie, pour passer à un système de surtaxation, tout en libérant l’acte d’importation.
Après plusieurs années de vaines tentatives, marquées par l’introduction de nombreuses mesures d’encadrement du commerce extérieur, le DAPS serait l’outil le plus efficace et qui cadre le mieux avec les engagements de l’Algérie avec ses partenaires commerciaux. Bien évidemment, ces mesures de restriction des importations visent à réduire le déficit commercial du pays et, plus globalement, celui de la balance des paiements qui devrait culminer à -18,8 milliards de dollars, contre une prévision initiale de 8,5 milliards de dollars contenue dans la loi de finances 2020. La hausse du déficit du solde global de la balance des paiements est à la source directe de l’érosion des réserves de change. La banque centrale avait indiqué dans sa dernière note de conjoncture que les diminutions annuelles des réserves de change, liées aux déficits du solde global de la balance des paiements, « traduisent l’excès de la dépense intérieure brute de l’ensemble des agents économiques sur le revenu national ; autrement dit, quasiment l’excès des importations de biens et services sur les exportations. Dans les faits, ces déséquilibres sont générés par les importants déficits des finances publiques ». La Banque d’Algérie a appelé également à des ajustements budgétaires et des réformes de fond pour réduire l’érosion du stock en devises.<