Plutôt que de prendre option en faveur d’un cadre réglementaire stable et visible, le ministère du Commerce continue de réguler le commerce extérieur à coups de mesures coups de poing, disparates et imprévisibles, mettant les opérateurs et les consommateurs dans l’embarras, et provoquant quelquefois des tensions de marché qui résultent d’une démarche qui semble s’exercer sans tenir compte des disponibilités en intrants nécessaires au fonctionnement de l’appareil productif national, mais aussi en produits finis destinés à la consommation directe.

Par Hakim Ould Mohamed
Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations continue d’étendre ses mesures restrictives du commerce extérieur et de conditionner l’exercice du métier de l’importation par de nouvelles exigences faites aux opérateurs économiques. La dernière en date consiste à contraindre les opérateurs de parachever les formalités de domiciliation bancaire avant toute opération d’importation. «Toute opération d’importation qui se fait sans l’attestation de domiciliation bancaire, sera refusée», précise un communiqué du ministère du Commerce, diffusé, mercredi. Il s’agit d’un formulaire dit d’obtention de la domiciliation bancaire, mis à la disposition des opérateurs sur la plateforme numérique dédiée à cet effet via le site web du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. «Toute importation sans domiciliation bancaire ne sera pas autorisée à entrer sur le territoire national», avertit le ministère du Commerce. Cette centralisation des procédures d’importation risque, néanmoins, d’entrainer un effet bousculade qui pourrait se traduire par le retardement de plusieurs opérations d’importation. L’intérêt porté à ces mesures restrictives n’est pas nouveau chez le ministère du Commerce, même si les économies obtenues sont maigres. Même si les mesures protectionnistes sont devenues à la mode, alors que la crise alimentaire mondiale ne s’estompe pas et les chaines d’approvisionnement, tout comme les prix et l’offre connaissent de grandes tensions en ce moment, certaines disposition n’ont pas manqué de provoquer des pénuries, dont les précédentes tensions sur l’huile qui, de l’avis de la commission d’enquête parlementaire dépêchée à l’effet de tirer au clair les facteurs ayant contribué à cette pénurie, sont liées, entre autres, à des décisions qualifiées «d’improvisées» prises par le département du Commerce. Même son de cloche chez les producteurs du lait qui ont pointé des mesures contreproductives affectant les opérations d’importation. Il a fallu qu’il y ait des dérogations pour l’importation de la poudre du lait pour que la tension sur ce produit de base retombe. Pour ne citer que ces produits, certaines mesures de restriction des importations ont eu un effet plutôt retour de manivelle, provoquant des pénuries par-ci et des ruptures d’approvisionnement de certaines entreprises en matières premières par-là. Les dernières mesures n’ont pas été non plus sans conséquences sur certaines filières industrielles, condamnées au régime sec faute d’intrants. C’est le cas du secteur du médicament qui fait face actuellement à plusieurs pénuries, en raison de la non-obtention par certains importateurs du fameux sésame délivré par l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex), exigé par le ministère du Commerce pour toute opération d’importation de produits destinés à la revente en l’état. Cette autorisation est exigée au niveau des banques pour la domiciliation des opérations d’importation.

Des mesures et des dérogations
Il a fallu, comme à l’accoutumée, au lendemain d’une mesure contreproductive, l’annuler afin de faire face aux tensions qu’elle avait provoquées. C’est le cas de cette nouvelle exigence faite aux importateurs de biens destinés à la revente en l’état de parachever la domiciliation bancaire avant d’entamer les opérations d’importation. La fameuse attestation de domiciliation bancaire semble entrainer d’importants retards d’importation de certains produits, dont les médicaments. Encore une fois, il a fallu l’intervention des services du ministre de l’Industrie pharmaceutique au niveau du ministère du Commerce et des Douanes pour que le fameux document soit remis à l’opérateur pour engager la procédure d’importation. Après avoir provoqué des retards dans l’importation de certains produits essentiels, cette mesure risque d’entrainer d’autres retards quant à l’approvisionnement des pharmacies en médicaments. Au bout du compte, certaines mesures ont provoqué plus de dégâts qu’elles en ont solutionnés. Certaines voix parmi les chefs d’entreprises commencent d’ailleurs à s’élever pour réclamer un texte réglementaire semblable à la nouvelle loi sur l’’investissement, de nature à donner de la stabilité au cadre juridique régissant le commerce extérieur et de la visibilité aux opérateurs. Cette manière de faire, à coups de mesures restrictives et imprévisibles, faut-il le reconnaitre, n’arrange ni les opérateurs, ni l’économie, encore moins l’administration économique en charge de la gestion de ces dossiers. L’économie a besoin de visibilité et de stabilité pour pouvoir fonctionner, produire et exporter. Même si politique protectionniste il y a, celle-ci doit s’exercer en fonction des disponibilités aussi bien des intrants nécessaires au fonctionnement de l’appareil de production que de produits finis destinés à la consommation directe. Une réflexion sérieuse et un cadre juridique durable s’impose pour le secteur du commerce extérieur. L’Unop (Union nationale des opérateurs de pharmacie) n’a pas manqué de tirer la sonnette d’alarme quant aux conséquences de ces mesures sur un secteur aussi sensible que celui du médicament : «Comme les retards commencent maintenant à s’accumuler de manière préoccupante, nous tenions à vous sensibiliser dès à présent sur les risques sérieux de ruptures que cela pourrait occasionner en bout de course, si la situation présente devait perdurer au cours des prochains jours ou des prochaines semaines», a mis en garde l’Unop dans un courrier adressé au ministère de l’Industrie pharmaceutique. Cela signifie par-dessus tout qu’un travail de coordination n’a pas été fait au préalable entre le ministère du Commerce et celui de l’Industrie pharmaceutique pour parer à de telles conséquences. Quoi qu’il en soit, les dossiers commencent à s’accumuler semble-t-il dans les bureaux de l’Algex pour l’obtention de la fameuse attestation et des retards d’importations et d’approvisionnement de certaines filières sont à craindre. <