Le dossier de l’automobile est revenu, une nouvelle fois, frapper à la porte du Conseil des ministres tenu dimanche. Cette-fois, il a été question du décret exécutif qui prévoit de modifier et compléter le décret exécutif n° 20-227 du 19/08/2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules.

Par Feriel Nourine
Présenté mercredi dernier par le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, en réunion du Gouvernement, le projet de texte de loi n’a pas tardé à atterrir sur la table du Conseil des ministres, confirmant la décision des pouvoirs publics de régler ce dossier «au cours du semestre en cours», tel qu’annoncé par Abdelmadjid Tebboune, il y a quelques jours.
Dans cette optique, le président de la République a insisté sur quelques clauses contenues dans le nouveau texte de loi que lui a présenté le ministre concerné. Lesquelles s’inscrivent dans une démarche qui remet en cause le caractère trop contraignant du cahier des charges légué par l’ex-ministre du secteur, Ferhat Aït Ali, et que les professionnels du secteur n’ont cessé de décrier depuis son élaboration, puis sa publication en août dernier. Comme édicté par l’amendement proposé, M. Tebboune a mis en avant «la nécessité d’adopter une approche alliant simplification et efficacité en matière d’importation par les concessionnaires des véhicules neufs et d’œuvrer à la lutte contre la fraude et l’escroquerie dans les conditions fixant l’exercice de cette activité», indique un communiqué de la présidence de la République.
La déclaration du chef de l’Etat s’inspire clairement du projet de texte présenté, dont «les modifications apportées visent à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activité», avait expliqué M. Bacha, mercredi dernier en réunion du Gouvernement.
Une indication qui confirme assez explicitement les incohérences contenues dans le cahier des charges version Aït Ali, et l’incompatibilité de ce texte de loi et les règles du commerce automobile. En témoigne la lenteur qui caractérise le traitement du dossier des importations de véhicules neufs depuis le début de 2020, d’abord dans l’élaboration du nouveau cahier des charges, qui a duré plusieurs mois, puis dans la libération des agréments définitifs pour donner droit officiellement aux concessionnaires retenus d’entamer leur activité.
Il est donc question aujourd’hui de simplifier les modalités d’éligibilité à l’activité de concessionnaire et pour ce faire, le projet de décret propose plusieurs pistes, allant de la simplification de la procédure de constitution de dossier en supprimant sept documents requis précédemment et leur remplacement par un document établi par le commissaire aux comptes, à la suppression de l’obligation de propriété des infrastructures et la réduction à 2 années (contre 5) de la durée des contrats de location des infrastructures, en passant par l’annulation de licence préalable requise pour l’obtention de l’agrément.
Dans son intervention, Abdelmadjid Tebboune a également appelé à prendre en considération les normes de sécurité environnementale et les exigences de l’approvisionnement du marché national de carburant, en vue de rationaliser l’importation des véhicules neufs. Dans cette logique, il a insisté sur «la cylindrée du moteur des véhicules importés par les concessionnaires et qui ne doit pas dépasser 1,6 litres, les particuliers pouvant importer librement les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1,6 litres». Une sortie qui ne devrait pas faire plaisir à tous les concessionnaires, mais qui pourrait certainement permettre d’importer des quotas raisonnables de véhicules, dans la perspective de combler le manque flagrant en la matière qui caractérise le marché algérien depuis bientôt deux années, suite à la fermeture des usines locales.
En effet, si le montant dégagé pour les importations de véhicules neufs est maintenu aux 2 milliards de dollars annoncés par Ferhat Aït Ali, cela signifiera que c’est un système de quota indirect, imposant automatiquement des véhicules de petites et moyennes cylindrées pour assurer des volumes capables de satisfaire au moins progressivement une demande qui se heurte actuellement à un marché sans véhicules neufs. A l’exception des importateurs multimarques qui, de leur côté, devraient se frotter les mains à l’idée d’un marché d’importation réduit à la cylindrée 1,6 litres. Une aubaine pour eux, en effet, d’opérer la mainmise sur la grosse cylindrée dont ils maîtrisent suffisamment le système de transactions en faisant valoir notamment la licence de moudjahid et ses multiples dividendes à la revente du véhicule.
En plus de la réduction de la cylindrée, M. Tebboune a instruit sur «l’affectation d’un quota de 15% du total des véhicules importés aux véhicules électriques, à condition de réduire au minimum les véhicules diesel». Une instruction que le ministre de la Transition énergétique et des Energies renouvelables, Chems-Eddine Chitour, a sans doute accueillie avec une immense satisfaction, lui, qui fait du véhicule électrique un objectif qu’il compte bien réaliser et voir ce type de motorisation sur les routes algériennes.