Par Bouzid Chalabi
Après la mise à jour, en septembre dernier, de la nomenclature des activités d’importation pour la revente en l’état, ayant conduit à l’extension du nombre d’activités, les opérateurs économiques concernés sont appelés à présenter au ministre du Commerce et de la Promotion des exportations leurs programmes annuels d’importation. Un dispositif qui n’a rien de fortuit puisqu’il intervient en application de l’article 15 du cahier des charges relatif aux engagements des sociétés commerciales exerçant l’activité d’importation des matières premières et marchandises destinées à la revente en l’état. C’est ce que rapporte un communiqué du ministère de tutelle rendu public.
Concernant le mode opératoire de cette nouvelle mesure, cette même source indique que le ministère a fixé la date du 15 février 2022 comme dernier délai pour la présentation du programme prévisionnel annuel pour les sociétés commerciales, titulaires d’un certificat de conformité aux conditions requises pour l’exercice de l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. On apprend, également, toujours de cette même source, qu’à compter de la date susmentionnée, tous les certificats de conformité non accompagnés d’un programme annuel prévisionnel seront considérés comme non avenus, précise le document. Pour les sociétés ne disposant pas d’un certificat de conformité, elles sont tenues de fournir le programme prévisionnel annuel lors du dépôt de la demande d’obtention du certificat de conformité, conclut la même source.
En somme, à travers ce dispositif, on peut déduire que le ministère du Commerce vise à limiter, d’un côté, le nombre d’opérations d’import et, de l’autre, réduire les volumes des achats externes. Autrement dit, il ne sera plus possible aux opérateurs de se lancer dans des opérations dépassant leur cadre prévisionnel. Comme on peut déduire qu’à travers ce dispositif, le ministère de tutelle compte mettre fin aux opérations d’import sporadiques qui, souvent, sont décidées à dessein par leurs auteurs car synonymes de gros gains à réaliser.
Rappelons enfin que les importateurs de produits et marchandises destinés à la revente sont soumis à des règles bancaires strictes dont la domiciliation bancaire rendue effective depuis le 31 octobre. Ce qui a poussé de nombreux opérateurs à abandonner cette activité car ne pouvant remplir cette condition prouvant que les opérations se font dans la transparence et non dans l’opacité.
