Désormais, les importateurs sont soumis à l’exigence du code-barres pour valider leurs dossiers et obtenir le feu vert des services du Commerce pour leurs opérations. Les concernés se disent surpris par la nouvelle condition imposée à leur activité. Ils réclament davantage d’informations et d’éclaircissement.

Par Hakim Ould Mohamed
Les importateurs sont à nouveau dans le brouillard. Une nouvelle note vient d’être publiée à l’attention des importateurs, les obligeant de joindre à la demande préalable d’importation une attestation contenant les informations du code à barres. «Il est porté à la connaissance de l’ensemble des importateurs qu’ils sont tenus d’introduire dans les dossiers exigés aux opérations d’importation l’attestation de pré-dépôt pour l’obtention des informations obligatoires incluses dans le code à barres délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente», lit-on dans la note délivrée par les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, dont nous nous sommes procurés une copie. La même note souligne que tout dossier préalable à l’importation ne contenant pas ladite attestation sera rejeté. Les services du ministère du Commerce précisent dans leur note que sont exclus de cette obligation les produits importés, dont la domiciliation bancaire a été effectuée avant le 2 janvier 2022. Cela signifie que toutes les domiciliations bancaires effectuées depuis le 2 janvier dernier pour les besoins d’opérations d’importation sont concernées par cette obligation nouvellement faite aux importateurs. Ces derniers font face depuis quelques mois déjà à de nouvelles conditions exigées par les organismes en charge de la gestion et du traitement des dossiers d’importations ; lesquelles exigences pénalisent souvent les opérateurs par leur effet-surprise et sans signalement préalable. L’essentiel de ces nouvelles conditions sont de nature administrative. En théorie, ces exigences sont destinées à encadrer les opérations du commerce extérieur et à lutter contre certains fléaux gravitant autour du métier d’importation. C’est la énième obligation faite aux opérateurs économiques activant dans l’importation, considérée comme une condition sine qua non à l’acceptation de leurs dossiers. Encore une fois, ces opérateurs sont dans le flou, car estimant que la note exigeant l’attestation de pré-dépôt pour l’obtention des informations incluses dans le code à barres est peu porteuse de clarifications. Cette note ne précise pas, d’abord, si ladite attestation est à introduire dans les autorisations préalables d’importation ou bien dans le dossier bancaire de domiciliation, ou encore auprès des Douanes. Selon nos sources, les opérations de dédouanement des marchandises, qui se font normalement actuellement pour le fameux sésame exigé depuis peu aux importateurs, feront l’objet d’une attention particulière pour les prochaines opérations de dédouanement. Faut-il encore que les services émetteurs de la note précise la nature des produits soumis à cette exigence. Bon nombre d’entre eux ne savent pas si cette exigence concerne uniquement les produits destinés pour la vente en l’état ou l’ensemble des biens alimentaires et non alimentaires aussi bien en l’état brut qu’en intrants. Dans l’Arrêté interministériel du 16 février 2021, portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, il est indiqué que l’exigence d’un code à barre concerne les denrées alimentaires et les produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine. Sont exclus du champ d’application dudit arrêté «les matières premières destinées à la fabrication, à la transformation et au conditionnement ; les produits acquis dans le cadre du troc frontalier ; directement pour la consommation exclusive des personnels des sociétés ou organismes étrangers ; par les magasins free shop, les services de catering, les compagnies de transport international de voyageurs, les établissements hôteliers et touristiques classés, le croissant rouge algérien et les associations et organismes similaires dûment agréés ; par les opérateurs économiques pour leur propre usage professionnel». Les opérateurs se demandent si la note diffusée par les services du ministère du Commerce reprend les mêmes termes de l’arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine. D’autres opérateurs y voient de nouvelles barrières à l’importation, tant il est vrai qu’un texte de loi existe déjà au sujet de l’application du code à barre, lequel arrêté, publié au Journal officiel, ne devrait être annulé par une simple note. Autant de questionnements qui taraudent l’esprit des opérateurs économiques, soumis désormais à de nouvelles exigences en matière d’importation. Il y a quelques jours, le ministère du Commerce a exigé des importateurs de fournir trois (3) documents supplémentaires dans les dossiers d’importation à savoir, «une copie de certificat de conformité aux conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation les matières premières, les produits et les marchandises destinés à la vente en l’état, une copie de le facture domiciliée, ainsi qu’une copie de la liste de colisage en cas d’importation de cargaisons non-homogènes». Pour justifier son exigence, le ministère du Commerce a souligné que ces nouvelles mesures interviennent dans «le but d’encadrer les importations et d’assainir l’activité de commerce extérieur les pratiques illégales». <