PAR INES DALI
Les mesures annoncées en début de semaine pour l’importation de chaînes de production et équipements rénovés ne sont pas du goût du Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care). Le ministère de l’Industrie a révélé «l’activation du dispositif d’autorisation d’importation des chaines de production et autres équipements rénovés, en le présentant comme un des leviers d’encouragement à l’investissement dans notre pays. Dans la pratique, il n’en est rien», estime Care, qui considère les nouvelles mesures comme un «dispositif bureaucratique mis en place pour soi-disant autoriser cette forme d’importation». Un dispositif qui «est, dans son principe même, une véritable régression qui n’a pour seul ressort que celui de favoriser les achats d’équipements neufs et qui ne sert en aucune façon les intérêts des entreprises ou des investisseurs algériens et encore moins ceux de l’économie nationale», selon Care, qui explique ensuite son appréciation dans une tribune intitulée «Importation d’équipements usagés : une exception algérienne ?» publiée avant-hier.
Elle note d’abord qu’à de très rares exceptions près, les investissements industriels ne sont pas des innovations et les procédés et équipements auxquels ils font appel sont en général en usage depuis des années, voire des décennies, en Europe ou dans d’autres pays développés. «Chaque année, des sites industriels ferment en Europe ou ailleurs, rendant disponibles des équipements qui ne sont pas dans la majorité des cas désuets, car les fermetures de sites industriels sont des cas dus à des questions de compétitivité internationale. En général, lorsque l’équipement est désuet, on le rénove, on ne ferme pas le site», selon le Think Tank, qui cite l’exemple de fermeture de 2243 sites industriels entre 2009 et 2019 rien qu’en France, ce qui donne «un aperçu de la disponibilité d’équipements industriel d’occasion en Europe». Partant de là, Care se demande alors «au nom de quelle raison absurde les industriels algériens seraient-il tenus par obligation réglementaire de réaliser leurs investissements en équipements neufs ?», après avoir également cherché à savoir «si d’autres pays interdisaient à leurs entreprises d’importer des équipements non neufs» et être arrivé à une réponse négative : «Notre recherche a été vaine : notre pays se trouve être une remarquable exception sur ce terrain». Pour Care, il faut laisser le libre choix à l’industriel d’importer l’équipement qu’il juge lui convenir. «Notre position à ce sujet est claire et limpide : l’objectif premier de nos politiques publiques ne devrait pas être de soutenir les économies de nos partenaires commerciaux, mais de laisser les entreprises algériennes décider elles-mêmes de ce qui est le plus approprié pour leurs besoins d’investissements : équipements neufs ou usagé, rénové ou pas, en chaînes complètes, par parties ou par pièces de rechanges spécifiques, etc.».
Care dénonce une «emprise bureaucratique»
Outre les conditions d’âge édictées par le ministère de l’Industrie pour l’importation des chaînes de production et des équipements, la bureaucratie est un point soulevé par Care, qui estime que les nouvelles mesures en sont «la parfaite illustration» au moment où «nos autorités au plus haut niveau ne cessent de dénoncer l’emprise bureaucratique». Elle remet en cause plusieurs volets y afférents en soulevant nombre d’interrogations dont la première est «en quoi une administration quelconque est plus compétente pour se prononcer sur la viabilité technique d’un équipement industriel qu’un entrepreneur dont c’est le métier de base et qui, de surcroît, engage ses propres ressources et sa propre responsabilité ?». «Faut-il supposer que cet entrepreneur travaillerait contre ses propres intérêts, en allant acquérir sur ses ressources financières propres des équipements dont il sait à l’avance qu’ils seraient sans intérêt pour son activité ? Pourquoi ne faudrait-il pas simplement lui faire confiance, comme cela se passe dans l’ensemble des pays du monde ? L’administration serait-elle dépositaire d’une forme quelconque de monopole dans la défense des intérêts économiques de notre pays ?», se demande également Care, en relevant que les importations en question obéissent à une liste interminable des exigences réglementaires qui seraient alors beaucoup plus valides et devraient être appliquées en priorité aux équipements neufs. «Faudrait-il que nos administrations se transforment en juges de l’opportunité des choix techniques opérés par des investisseurs professionnels ?». Et au Think Tank de s’interroger encore : «Les concepteurs de la réglementation envahissante ont-ils pris garde au fait que celle-ci est, par essence, porteuse d’incertitudes totalement incompatibles avec les caractéristiques du marché des équipements d’occasion qui est, le plus souvent, un marché d’opportunités (généralement un marché d’enchères) qui doivent être saisies avec la plus grande célérité ? De fait, pour les entreprises algériennes, l’accès à ce marché de l’équipement d’occasion ne pourra se faire qu’en passant par des intermédiaires avec les surcoûts inévitables que l’on imagine.»
Après ses constats, Care dit observer que «depuis deux années maintenant, des investissements sont bloqués en attendant qu’une réglementation répressive soit mise en place, comme si notre pays pouvait se permettre le luxe de retarder ses investissements». C’est pourquoi elle recommande de «laisser travailler les investisseurs» et de «s’en tenir aux dispositions des articles 57 et 58 de la loi des finances complémentaire pour l’année 2020», dont on rappelle que «dans leur lettre et dans leur esprit, ils ont libéralisé l’importation des équipements rénovés, au même titre que celle des équipements neufs, qu’ils citent du reste expressément». Ainsi, il conviendra donc de «renoncer définitivement à cette règle de l’autorisation administrative préalable et, en conséquence, d’abroger les deux décrets d’application pris en 2020 et en 2021 (décret 20-312 du 15 novembre 2020 et décret 21-200 du 11 mai 2021)», souligne Care. <