Le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise, CARE, a publié une «note» sur l’importation par les entreprises d’équipements rénovés.
Synthèse de Kahina Sidhoum
Ce document, qui s’ajoute à ceux déjà publié par ce think tank pour les besoins du débat sur la conjoncture économique et sur la nouvelle législation promulguée récemment, met en exergue «la persistance» d’une «réglementation absurde» qui continue de s’appliquer aux investisseurs «souhaitant importer des équipements rénovés plutôt que des équipements neufs».
Pour CARE, il s’agit d’«un dispositif d’essence purement bureaucratique qui, sous couvert d’autorisation préalable de l’importation d’équipements rénovés et de soutien à l’investissement», est en soi «une véritable régression qui n’a pour seul ressort que celui de favoriser les achats d’équipements neufs et qui ne sert en aucune façon les intérêts des entreprises, encore moins ceux de l’économie nationale».
Le think tank décrit le «parcours du combattant» imposé par «la réglementation à l’importation d’un équipement industriel rénové» comme de «faire appel à un huissier de justice pour l’établissement de documents justifiant d’une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne ou de l’équipement à importer» ; de «se soumettre, avant notification de l’autorisation de dédouanement établie par le ministre de l’Industrie, à des visites d’inspection effectuées par les services concernés de la direction de wilaya chargée de l’industrie…».
La liste détaillée par CARE est longue. Elle est suivie «après dédouanement» par l’engagement de recruter «un expert assermenté pour attester de la mise en exploitation de la chaine ou de l’équipement rénovés après son dédouanement, à transmettre, par l’opérateur concerné, au ministre chargé de l’Industrie dans le mois qui suit son établissement ; de «recevoir les visites d’inspection des services territoriaux de l’industrie et des autres départements ministériels chargés de vérifier le bon fonctionnement des équipements rénovés dédouanés».
«Quand on examine de près cette chaine complexe et impressionnante de procédures requises pour une simple importation d’équipement industriel, on peine à en comprendre la signification réelle et les motivations, autres que celles d’une pure logique bureaucratique», déplore le Cercle de réflexion. Et de se poser des questions : si toutes les vérifications imposées à l’importation du matériel rénové, «pourquoi ne sont-elles pas a fortiori exigibles à l’importation des équipements neufs ? «Pourquoi ces contraintes réglementaires à l’importation d’équipements rénovés ne sont-elles applicables que dans le cas de notre pays ?» «Quel intérêt pour l’Algérie de favoriser les importations d’équipements neufs, nécessairement plus coûteux, qu’elle ne produit pas elle-même ?» «En quoi l’administration du ministère de l’Industrie est-elle plus compétente qu’un investisseur qui engage ses propres fonds, pour décider de la viabilité technique d’un équipement ?» «Enfin et si, comme cela est quelquefois suggéré, toutes ces restrictions sont motivées par des soupçons de transferts illicites de devises, en quoi tous ces freins bureaucratiques sont-ils une réponse appropriée ?»
«Le plus surprenant, dans cette situation, relève CARE, c’est que toute cette réglementation complexe qui a été mise en place au cours des deux dernières années contredit frontalement les dispositions de la loi en vigueur».
«Dans la pratique, les obstacles sont tellement nombreux et complexes que l’on peut légitimement se demander si une opération d’importation d’équipements rénovés est réellement praticable. De fait, on peut même considérer qu’une telle opération est quasi-impossible à réaliser pour le cas d’acquisition d’un bien d’équipement vendu aux enchères publiques, ce qui représente souvent l’opportunité la plus intéressante pour un investisseur». «De plus, l’avantage économique que peut représenter, pour ce dernier, l’achat d’un équipement bon-marché à l’étranger sera presque toujours totalement annihilé par les délais et les surcoûts importants que lui occasionnera la mise en conformité à toutes les exigences de la réglementation nationale». n
