Du nouveau depuis hier pour les importations de vêtements et de chaussures sous forme «chouala», en vrac. En effet, les importateurs algériens de vêtements et de chaussures sont tenus de s’accorder immédiatement à la nouvelle réglementation relative à l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Cette réglementation a été définie dans un décret exécutif n° 21-94 du 09 mars 2021 publié en mars dernier au Journal officiel n°20. Elle dispose notamment que «les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce». Plus de trois mois après la publication de ce décret, le ministère du Commerce a décidé de sévir en interdisant carrément aux importateurs qui ne se sont pas conformés à ce décret d’importer les chaussures et les vêtements notamment sous forme de «chouala» (vrac). L’Association des banques et établissements financiers (Abef) a en effet demandé aux banques dans une note datée de dimanche 27 juin de «suspendre toute domiciliation bancaire concernant l’importation de ces articles sur la base des extraits du registre de commerce portant les codes d’activités suivants : 40105, 402205 et 40519».
La note, que nous avons consultée, demande aux importateurs de chaussures et vêtements notamment sous forme de chouala de se conformer au décret exécutif n°21-94, et ce avant le 31 décembre 2021.
En attendant, l’importation des vêtements et chaussures par les opérateurs qui ne se sont pas conformés à la nouvelle réglementation, est suspendue. <