Les autorisations d’importation de véhicules de moins de trois ans, prévues par la loi des finances 2020, ne seront pas délivrées de si tôt. Autrement dit, les particuliers qui comptent importer des véhicules d’occasion devront encore patienter, du moins jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à ce dispositif. La direction générale des Douanes précise, dans un communiqué rendu public hier, que la mise en vigueur n’interviendra qu’une fois les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans autorisée par la loi de finances 2020 soient fixées par arrêté interministériel. C’est-à-dire un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation fixant les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés qui seront importés.
Pour rappel, l’article 110 de la loi de finances 2020, publiée dans le Journal Officiel, portant sur l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans, précise que « sont autorisés au dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises ouvert en Algérie ». Comme il faut savoir que la loi de finances 2020 autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales. Mais quel est ce moteur à diesel qui ne pollue pas l’environnement ?
Faut-il encore souligner que dans de nombreux pays, les véhicules roulant au diesel sont fortement taxés afin de forcer les particuliers de ne pas acquérir de tels véhicules. D’autres pays prévoient même de ne plus autoriser les véhicules équipés de moteur à diesel à rouler après qu’il a été démontré que les gaz dégagés par ces véhicules sont nocifs autant pour l’homme que pour l’environnement. C’est donc à se demander si les pouvoirs publics en autorisant les importations de véhicules avec moteur à diesel ont fait abstraction de la dangerosité du moteur à diesel !
Notons toutefois que le retour à l’importation de véhicules de moins de trois ans a ses partisans et ses opposants. Pour les premiers, cela va casser le monopole du marché du neuf comme ce retour sera bénéfique aux particuliers dans l’incapacité financière de se procurer une voiture neuve. Quant aux opposants, ils jugent que cela sera tout au bénéfice des marchés externes car se débarrassant ainsi de leur parc automobile vieillissant et non pas pour le pays.
