Acculé par le creusement du déficit de la balance des paiements et la fonte accélérée des réserves de change, le gouvernement vient de durcir les conditions d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Hakim Ould Mohamed
Dans un décret exécutif, publié dans le dernier Journal Officiel daté du 17 mars, le gouvernement impose de nouvelles règles de jeu en matière d’importation. Le décret en question a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005, modifié et complété, fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Comme indiqué dans ledit décret, les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont, désormais, «exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce».
Outre l’obligation de disposer d’un registre de commerce électronique, les importateurs sont tenus de souscrire à l’un des cahiers des charges fixant les modalités d’exercice de l’activité d’importation. «Les sociétés commerciales concernées exerçant des activités non réglementées doivent souscrire au cahier des charges fixé à l’annexe 2», alors que les «les sociétés commerciales concernées exerçant des activités réglementées, soumises à un cahier des charges spécifique, doivent souscrire au cahier des charges fixé à l’annexe 3». Les deux annexes représentent les modèles-types des cahiers des charges auxquels les entreprises d’importations doivent souscrire, aussi bien pour les activités d’importation réglementées et les activités non réglementées. Le décret précise que le certificat de respect des conditions d’exercice de l’activité d’importation n’est délivré qu’après souscription à l’un des cahiers des charges, cités dans le même décret. Entre autres nouvelles conditions fixées aux importateurs, le décret en question évoque l’obligation de «disposer d’un siège social approprié et réellement exploité, avec une adresse précise et équipé des moyens de communication». «Les sociétés commerciales concernées doivent placer clairement à l’entrée de leur siège social, une enseigne portant leur dénomination, leur adresse et leur numéro de téléphone, en langue arabe et une autre langue, le cas échéant», lit-on dans le décret.

Traquer les mauvais importateurs
Les importateurs sont également tenus de disposer de «l’infrastructure de stockage et de distribution appropriée, aménagée en fonction de la nature, du volume et des nécessités de stockage et de protection des marchandises, objet de leur activité». Cette mesure a pour objectif de traquer les importateurs sans adresses fixes, un procédé par lequel certaines sociétés d’importation fuient le fisc, en utilisant des prête-noms et/ou des registres appartenant à des tiers. Outre l’obligation d’avoir un registre de commerce électronique, remplir les conditions d’activité, disposer d’un siège social clairement identifiable, les entreprises d’importation sont également tenues de recruter du personnel et disposer de moyens de transport de leurs produits, en toute propriété ou en location. Le nouveau décret semble être très regardant aussi sur la conformité des produits importés, puisque du programme d’importation sont exclus les marchandises qui ne sont pas commercialisées dans leurs pays d’origine. Les importateurs sont contraints également de fournir à leurs clients un document de garantie et d’assurer le service après-vente. Les sociétés commerciales «doivent veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour contrôler la conformité des produits et marchandises importés, afin qu’elles soient conformes aux spécifications techniques ou réglementaires et aux normes algériennes en vigueur ou à défaut aux normes internationales. En cas d’absence de normes internationales, il est fait recours aux normes du pays d’origine ou, à défaut, du pays de provenance», lit-on dans le nouveau décret. Et pour faciliter le contrôle des sociétés commerciales exerçant dans le créneau d’importation, celles-ci doivent, désormais, «fournir aux directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, un programme annuel prévisionnel d’importation», et «fournir, tous les six mois, aux services des directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, les statistiques concernant l’état des ventes et les quantités en stocks». Par ces mesures dissuasives et coercitives, le gouvernement espère pouvoir enfin tordre le coup aux importateurs et, par là même, réduire le déficit de la balance des paiements qui fait perdre à l’Algérie une moyenne annuelle de 20 milliards de dollars sur ses réserves de change. <