PAR INES DALI
Les investisseurs dans le secteur agricole désirant importer du matériel rénové destiné à l’agriculture, peuvent, dès à présent, se rapprocher des services du ministère de l’Industrie afin de déposer leurs dossiers, a indiqué le ministère de l’Agriculture et du Développement rural dans un communiqué.
«Afin d’assurer la disponibilité d’équipements adéquats répondant aux exigences en matière de mise en valeur des terres, notamment les grandes superficies dans les wilayas du Sud, destinées aux cultures stratégiques, et dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’acquisition de matériel agricole rénové, le ministère de l’Agriculture informe l’ensemble des investisseurs agricoles désirant acquérir ce type de matériel de se rapprocher des services du ministère de l’Industrie afin de déposer les dossiers liés aux opérations d’acquisition desdits équipements», est-il précisé.
Cette procédure intervient conformément au décret exécutif n° 21-200 du 11 mai 2021, qui modifie et complète le décret exécutif n° 20-312 du 15 novembre 2020, portant les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services, ajoute le même document publié mardi. Tout en mettant l’accent sur le fait que «cette démarche s’inscrit conformément aux objectifs de développement des filières agricoles présentant un intérêt majeur pour le pays», le ministère de l’Agriculture a rappelé, par ailleurs, qu’il s’agit d’équipements qui ne sont pas produits au niveau national. «Les chaînes et équipements agricoles rénovés sont autorisés au dédouanement, à l’exception des chaînes et équipements équivalents à ceux produits en Algérie, et dont la production nationale couvre les besoins du marché local», est-il mentionné dans le décret exécutif.
Les dispositions prises «dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’acquisition de matériel agricole rénové» ont été remises en cause par le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care). S’exprimant à ce propos, il a abordé les conditions d’importation du matériel industriel rénové, objets de discorde, en y apportant ses arguments, notamment sur les conditions d’âge et les procédures de certification. Il a estimé que «l’activation du dispositif d’autorisation d’importation des chaînes de production et autres équipements rénovés» est présentée par le ministère de l’Industrie «comme un des leviers d’encouragement à l’investissement» mais «dans la pratique, il n’en est rien». Précisant que les remarques qu’il a émises sont valables pour l’ensemble des «industriels» y compris «les agriculteurs, les artisans, etc.».
Pour Care, «le dispositif bureaucratique mis en place pour soi-disant autoriser cette forme d’importation est, dans son principe même, une véritable régression qui n’a pour seul ressort que celui de favoriser les achats d’équipements neufs et qui ne sert en aucune façon les intérêts des entreprises ou des investisseurs algériens et encore moins ceux de l’économie nationale», a-t-il écrit dans une réflexion, publiée le 24 mai dernier. Care estime qu’il s’agit d’encourager l’importation d’équipements neufs sous couvert d’équipements usagés alors que cette démarche ne se fait pas dans les autres pays. «Nous avons cherché à savoir si d’autres pays, à travers le monde, interdisent à leurs entreprises d’importer des équipements non neufs. Notre recherche a été vaine», a-t-il écrit.
Le décret remis en cause et que Care appelle à abroger l’article qui stipule que «les chaînes de production rénovées, objet de la demande d’autorisation de dédouanement, doivent avoir une durée de vie minimale, après rénovation, de dix (10) années. Toutefois, la durée de vie minimale, après rénovation, requise pour les chaînes, destinées à l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique et agroalimentaire, ne doit pas être inférieure à douze (12) années. L’âge des équipements de production éligibles à l’autorisation de dédouanement ne doit pas dépasser dix (10) ans, à partir de la date de leur fabrication». Pour le Think Tank, «il faut laisser le libre choix à l’industriel d’importer l’équipement qu’il juge lui convenir».
Outre les conditions d’âge édictées par le ministère de l’Industrie, la bureaucratie est un point soulevé par Care, qui estime que les nouvelles mesures en sont «la parfaite illustration» et se demande «en quoi une administration quelconque est plus compétente pour se prononcer sur la viabilité technique d’un équipement industriel qu’un entrepreneur dont c’est le métier de base et qui, de surcroît, engage ses propres ressources et sa propre responsabilité ?» Selon le décret exécutif, «la rénovation des chaînes et équipements de production doit faire l’objet d’une évaluation de conformité par un organisme accrédité par l’organisme algérien d’accréditation (Algerac) ou, le cas échéant, un organisme d’accréditation signataire d’un accord multilatéral ou bilatéral de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec Algerac».
D’autres mesures sont remises en cause par Care qui évoque une «emprise bureaucratie» et appelle à «renoncer définitivement à cette règle de l’autorisation administrative préalable et, en conséquence, d’abroger les deux décrets d’application pris en 2020 et en 2021».n