Par Bouzid Chalabi
Un tour de vis supplémentaire dans la réglementation des importations de marchandises destinées à la revente en l’état. Et non des moindres. Le gouvernement de Aïmène Benabderrahmane a, en effet, proposé, dans l’avant-projet de loi de finances 2022 (A-PLF), d’instituer, à l’importation, un précompte de 2% applicable sur les importations susmentionnées de marchandises destinées exclusivement à la revente en l’état. C’est du moins ce qui est mentionné dans l’article 113 transcrit dans le document portant sur l’A-PLF 2022. A propos de l’assiette de calcul du précompte, il est précisé dans ledit article qu’elle tient compte de la valeur globale des marchandises importées y compris les droits et taxes à l’importation à l’exception du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). Il est en outre expliqué dans le texte de loi que « ce précompte, acquitté en Douanes dans les mêmes conditions que la TVA, est déductible du montant de l’IBS dû ». Et d’ajouter que « le produit dudit précompte est affecté au budget de l’Etat ».
Quant au motif de cette mesure, il est exposé par le gouvernement qu’elle vise à introduire, un précompte à l’importation, fixé à un taux de 2%, applicable sur les importations de marchandises destinées exclusivement à la revente en l’état. » Signifiant par ailleurs : « Ce précompte qui constitue une avance sur impôt, vise à garantir un meilleur suivi du circuit commercial des marchandises importées, pour mieux appréhender la matière imposable, au titre des opérations d’importation des marchandises destinées à la revente en l’état ».
Il importe de souligner que la réglementation sur les importations de marchandises a connu, depuis le mois de janvier, l’introduction de nouvelles conditions. C’est pour dire que les pouvoirs publics sont décidés à mettre fin à l’importation tous azimuts qui se traduit par de forts transferts de devises qui grèvent lourdement les deniers publics. Mais c’est surtout la dernière mesure qui a été la plus sévère puisqu’elle a coupé l’herbe sous les pieds des indus importateurs ou de conjonctures. Poussant même une kyrielle d’importateurs de clarifier leur situation vis-à-vis des départements ministériels, parties prenantes dans ce secteur d’activité.
Sur ce dernier point, il est utile de savoir que 4 671 sociétés, recensées au 1er septembre 2021, activant dans le domaine d’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, ont régularisé leurs situations conformément au nouveau décret exécutif, lesquelles exercent leurs activités de manière ordinaire », selon le ministère du Commerce. En fait, c’est une sérieuse décantation qui s’opère dans le secteur des importations. Et ne resteront donc que les véritables professionnels.