Par Hakim Ould Mohamed
Le projet d’amendement du décret exécutif portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et service n’a finalement pas été adopté, dimanche, par le Conseil des ministres. Le ministre de l’Industrie a demandé l’approfondissement du débat autour de ce projet en vue de le soumettre prochainement. Pourtant, les modifications apportées au décret exécutif n° 20-312 du 15/11/2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés ont été bel et bien examinées jeudi dernier en réunion du gouvernement en vue de leur examen en Conseil des ministres. Les correctifs apportés au texte initial visent à «alléger la procédure d’octroi de l’autorisation, au profit des opérateurs économiques, par l’introduction de nouveaux critères basés sur la protection de l’économie nationale et la simplification des conditions d’éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence», lit-on dans le communiqué de la réunion du gouvernement, tenue jeudi. Cette réunion a même validé l’option d’élargir l’autorisation d’importer l’équipement industriel usagé à l’importation d’équipements agricoles rénovés. L’autorisation dont il s’agit dans le texte initial est délivrée par le ministre chargé de l’industrie. Sont éligibles à l’autorisation de dédouanement des chaines et d’équipements industriels rénovés, les opérateurs économiques dûment enregistrés au registre du commerce, dans le cadre d’une création ou d’une extension de capacité de production de biens et services et dont l’activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne ou l’équipement de production, objet dudit décret. L’importation du matériel industriel usagé est rendue possible par une conjoncture économique difficile plaidant en faveur de la rationalisation des importations aux fins de réduire le déficit commercial et, partant, celui de la balance des paiements. Mais pas seulement. Par ce texte de loi, le gouvernement semble vouloir mettre à profit les fermetures d’usines partout à travers le monde des suites du choc pandémique en important les chaines de production à des prix très avantageux. Le décret en question prend sa source de l’article 57 de la loi des finances complémentaire de 2020 qui avait ouvert la voie à l’autorisation d’importation de l’équipement industriel usagé. L’idée a émergé au lendemain de la crise des subprimes ; des économistes plaidant en faveur d’une reprise des entreprises et des chaines de production en Europe laminées par la crise financière planétaire. Or, les différents gouvernements d’Abdelaziz Bouteflika ont tous défendu à cor et à cri l’option de placer les excédents de revenus en devises dans les banques souveraines occidentales. Le débat a ressurgi avec la crise sanitaire liée au coronavirus et ses répercussions sur les entreprises. La proposition d’un décret autorisant l’importation de l’équipement industriel usagé a été aussitôt pris en charge par la loi de finances complémentaire du précédent exercice ; laquelle a donné lieu à la publication d’un décret exécutif quelques mois plus tard, soit en novembre de la même année. Le décret en question est venu préciser les conditions et les modalités d’importation de l’équipement industriel usagé. Il est précisé dans ledit décret que les chaînes et les équipements de production ne doivent pas dépasser dix (10) années d’utilisation. Toutefois, l’ancienneté des chaînes et équipements de production rénovés ne peut excéder cinq (5) ans pour l’industrie agroalimentaire et deux (2) ans pour l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique. Il est également précisé que les chaînes et équipements de production rénovés doivent faire l’objet d’une rénovation certifiée par un organisme dûment agréé. Le texte qui devait être examiné et adopté, dimanche, par le Conseil des ministres devait apporter des modifications censées débureaucratiser l’octroi de l’autorisation d’importation de l’équipement industriel usagé au profit des opérateurs économiques. Car, depuis la publication dudit décret, force est de constater que le retour sur investissement en matière d’importations de chaines de production est loin d’être atteint. <