L’exigence du ministère du Commerce faite aux importateurs d’une attestation de pré-dot pour l’obtention des informations obligatoires, incluses dans le code à barres, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente, qui devait entrer en vigueur à partir du 30 avril courant, a été reportée jusqu’à nouvel ordre, informe le ministère du Commerce dans un communiqué rendu public hier.

Par Bouzid Chalabi
«La teneur de l’arrêté interministériel, portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, a été reportée jusqu’à nouvel ordre», a-t-il précisé, invoquant comme raison à ce report « les conditions nécessaires à l’application de ladite mesure n’étant pas réunies». On lit dans ce sens, «la mise en œuvre du décret ministériel du 16 février 2022, qui comprend les règlements techniques à l’apposition du code vertical (Code-barre) sur les produits destinés à la consommation humaine, nécessite la réunion de certaines conditions et des préalables. Chose qui demande du temps. Et c’est pourquoi, il devenait utile de reporter l’application du contenu de cette décision jusqu’à nouvel ordre».
Ainsi, le ministère du Commerce appelle tous les opérateurs concernés à se rapprocher des directions du commerce et des chambres de commerce et d’industrie de leur
localité afin de prendre connaissance des informations et des explications relatives à ce nouveau système pour mieux préparer leur adhésion à cette démarche. Autrement dit, afin de s’enquérir des modalités et clarifications relatives au nouveau dispositif de sorte à pouvoir engager de nouvelles opérations d’importations.
Il y a lieu de rappeler qu’au lendemain de l’annonce de ce nouveau règlement à l’importation (lire l’article de Hakim Ould Mohamed dans notre édition du 18 avril), les opérateurs concernés ont estimé que les textes de lois manquaient de clarté. Non sans clamer qu’ils sont dans le flou, estimant que la note exigeant l’attestation de pré-dépôt pour l’obtention des informations incluses dans le code à barres est peu porteuse de clarifications. Comme ils ont jugé que la note ne précise pas, d’abord, si ladite attestation est à introduire dans les autorisations préalables d’importation ou dans le dossier bancaire de domiciliation, ou encore auprès des Douanes.
Finalement, il faut croire que ce nouveau dispositif, qui vient s’ajouter à d’autres dans le même esprit, rend la vie dure aux importateurs créant chez ces derniers l’envie de cesser leurs activités.
Pour l’heure, l’annonce du report jusqu’à nouvel ordre du dispositif relatif au code-barres n’en est pas moins une sorte de bouffée d’oxygène, car il s’agit là d’un sacré tour de vis dans leur activité. Cette catégorie professionnelle restera dans l’attente de savoir si cette exigence sera allégée. La balle est dans le camp du gouvernement car c’est à lui de prendre la décision de surseoir le dispositif ou de l’affiner. <