Les professionnels du foncier urbain et immobilier font l’objet de contraintes, voire même font face à des obstacles qui leur sont de plus en plus difficiles à surmonter.

Par Bouzid Chalabi
Pour eux, cela est dû en grande partie à la loi immobilière n°86/07 DU 14/03/1986 qui est restée en nette discordance avec la réalité du terrain actuel, en dépit du décret exécutif de 1993 suivi d’un autre en 2011. Autrement dit, «elle a montré ses limites», s’accordent à dire les participants à un Forum intitulé «Problèmes et obstacles liés aux contrats de promotion immobilière», organisé hier à Alger par la Chambre des notaires de la région Centre.
Le président de la Chambre nationale des notaires Redha Benouanane a, lors de sa prise de parole, mis en exergue qu’«en l’état actuel, c’est tout un secteur qui risque de ne pas assumer la mission qu’on attend de lui tant et si bien que les paradoxes ne cessent de se multiplier ouvrant droit à toute sorte de manœuvres illégales». Et de citer de nombreux exemples dans ce sens. C’est pourquoi il juge qu’«il est temps d’apporter des rectificatifs à la loi suscitée. Et cela dans l’intérêt de l’Etat, des promoteurs immobiliers et des acquéreurs de logements». Non sans lâcher dans la foulée : «Le sujet d’aujourd’hui est d’une grande importance car il s’agit d’accélérer l’offre en logements, en net recul par rapport à la demande, certes grandissante, malgré le nombre appréciable de logements réalisés et livrés ces dix dernières années». Abondant dans ce sens, «malgré deux décrets exécutifs (1993 et 2011) rien n’a changé sur le terrain dans la mesure où les promoteurs immobiliers et les notaires ont continué à faire face à des carences législatives mises en branle par le jeu d’une administration des plus lentes. Et pour preuve, le livret foncier, un document clé pour les promoteurs immobiliers, n’est délivré qu’au bout de trois années, alors que dans la logique il ne devrait pas dépasser un mois, au pire, 60 jours.
Avec un tel frein, ce sont des projets entiers qui traînent dans leur exécution quand bien même les efforts des promoteurs à trouver les fonds nécessaires pour mener à terme leur projet de construction». Dans ce même sillage, Redha Benouanane a confié que «dans ces conditions, des promoteurs se retrouvent à user de manœuvres, certes, pas très orthodoxes, comme par exemple le contrat de réservation ou la vente sur plan, dont doivent s’acquitter les postulants à prix fort sans aucune garantie de se voir livrer leur logement dans les délais prescrits dans le contrat de vente élaboré par un notaire. Ce dernier, souvent très embarrassé, doit établir un contrat de réservation sans assurance juridique dans le cas où le promoteur fait fi de ses engagements vis-à-vis des acquéreurs. En clair, les notaires se retrouvent entre le marteau des acquéreurs et l’enclume des promoteurs immobiliers». Selon le conférencier, «les différends entre les promoteurs et les acquéreurs n’ont cessé de s’amplifier. Preuve en est le nombre élevé de dossiers de litige sur lesquels doit trancher la justice mais qui tardent à connaître un dénouement par le fait que les magistrats ne disposent pas d’un cadre juridique clair.
En résumé, «le secteur se trouve plongé dans de nombreuses contraintes. A partir de cet état des lieux, il est devenu tout à fait indiqué de revoir la loi actuelle sur la promotion immobilière». Dans cette perspective, Redah Benouanane suggère : «A travers ce forum, l’occasion est donnée à toutes les parties prenantes d’élaborer des recommandations qui seront transmises aux deux chambres parlementaires pour débat, de sorte à enrichir le nouveau projet de loi.» Il a cependant précisé dans ce cadre que «les notaires sont particulièrement sollicités car ils sont grandement au fait des anachronismes qui minent le secteur de la promotion immobilière. Leur contribution est donc d’une grande importance si l’on veut que la promotion immobilière joue entièrement son rôle de grande pourvoyeuse de logements à même de réduire en partie la tension sur la demande. Car c’est là tout l’enjeu que se sont fixés les pouvoirs publics», rapporte ce dernier.
Sollicité par Reporters en marge du Forum, à propos du marasme dans lequel est plongé le secteur de la promotion immobilière, le président de la Chambre nationale des notaires confie que «la loi actuelle est à l’origine d’une grande partie des entraves auxquelles fait face le secteur. Je dirais même que son maintien ne va qu’accentuer toutes ces manœuvres illégales mises en œuvre, autant par certains promoteurs sans scrupules qu’une catégorie d’acquéreurs qui n’hésitent pas à faire dans la revente. Par ailleurs, ce qui enfin est des plus déplorables c’est que l’actuelle loi en vigueur ne protège nullement les acquéreurs. Voilà donc tout l’intérêt d’adopter une nouvelle loi», a-t-il conclu. n