13 manifestants arrêtés au 18e vendredi de mobilisation populaire pour port du drapeau berbère sortiront de prison, demain lundi, après avoir purgé une peine de six mois qui leur avait été infligée. 16 autres manifestants entre porteurs du drapeau berbère, vendeurs et porteurs de pin’s sortiront pour leur part de prison le lundi 30 décembre, annoncent des avocats du collectif de défense.

Les concernés ont été placés en détention préventive le 23 juin dernier par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed pour atteinte à l’unité nationale, en application de l’article 79 du code des procédures pénales.
Le procureur de la République avait requis deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA, mais le verdict, le 12 novembre, a été de six mois de prison ferme, assortie d’une amende de 20 000 00 DA pour chacun des détenus.
Il en est de même pour 16 manifestants entre porteurs du drapeau berbère, vendeurs et porteurs
de pin’s, qui sortiront de prison lundi 30 décembre, soit dans une semaine. Ces derniers ont été placés sous mandat dépôt le 30 juin dernier pour « atteinte » à l’unité nationale.
Le Collectif de défense des détenus d’opinion a interjeté appel du jugement et un procès est programmé ce mardi au niveau de la Cour d’Alger (Ruisseau). Les avocats aspirent que les porteurs du drapeau berbère et l’ensemble des détenus d’opinion arrêtés pour des « délits fictifs et de façon arbitraire » soient acquittés. « Le port de l’emblème amazigh est une revendication identitaire reconnue par la Constitution et par les lois de ce pays, elle ne constitue, en aucun cas, une menace pour l’unité nationale », dit Djamel Benyoub, avocat de la défense, qui rappelle que l’article 06 de la Constitution, qui énonce les couleurs du drapeau national, n’interdit pas l’exhibition d’une bannière identitaire.
Ajoutons à cela qu’aucune disposition pénale ne prévoit une telle infraction. L’atteinte à l’unité nationale, prévue dans l’article 79 du code pénal, concerne uniquement des actes graves comme la trahison, l’espionnage ou le terrorisme. D’ailleurs durant les présentations et le procès, les porteurs de l’emblème amazigh ont nié l’accusation de toucher à l’intégrité et l’unité nationales, car l’accusation en elle-même est infondée.
Dans un délai ne dépassant pas les six mois, les détenus, s’ils obtiennent la relaxe, ont droit à une indemnisation intégrale en raison d’un préjudice. Ces derniers peuvent demander une indemnisation pour avoir subi une « incarcération injustifiée et arbitraire ». Les concernés devraient saisir dans un délai ne dépassant pas les six mois de leur relaxe, ajoute M. Benyoub, la commission nationale d’indemnisation se trouvant au niveau de la Cour suprême.
En 2010, un décret exécutif fixant les modalités de paiement des indemnisations prononcées par la commission d’indemnisation instituée auprès de la Cour suprême, en raison de la détention provisoire injustifiée et de l’erreur judiciaire, tiennent à rappeler des avocats du même collectif.
Par ailleurs, le tribunal d’Annaba devrait, pour sa part, prononcer aujourd’hui le verdict du rédacteur en chef du journal Le Provincial, Mustapha Bendjama. Ce dernier, interpellé à plusieurs reprises depuis le début du mouvement populaire le 22 février dernier, a été frappé le 26 novembre dernier d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) émise par le Parquet. Il est poursuivi, selon Boubakeur Hamaili, un des avocats de la défense, pour « incitation à un attroupement non armé, empêchement du processus électoral ».
Le journaliste placé sous contrôle judiciaire a été également interdit « d’accéder aux lieux de rassemblements ou places où se déroulent des actions de protestations et marches pro Hirak ou anti élection présidentielle… », selon des avocats.