PAR INES DALI
Après la pause du week-end, les débats sur le projet de loi de finances (PLF) 2023 reprennent aujourd’hui à l’Assemblée populaire nationale (APN). La première partie de la séance plénière sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires. Quant à la deuxième, elle sera consacrée aux réponses du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, aux questions et préoccupations des députés, selon le programme établi par l’Assemblée.
Cette dernière a indiqué que le bureau de l’APN a examiné, jeudi, les 46 amendements proposés au PLF 2023 et soumis ceux remplissant les conditions légales à la Commission des finances et du budget pour les examiner avec les délégués de leurs auteurs, lors d’une réunion présidée par Brahim Boughali, président de l’APN. Le nombre d’amendements retenus n’a pas été précisé.
Parmi les amendements proposés, nombreux ont trait au volet économique. Ils concernent les articles relatifs à l’investissement et à la fiscalité en vue de mettre en place «un système d’informations plus transparent et fiable au niveau des services publics et de renforcer la coordination entre les différents secteurs en matière de gestion des finances publiques», selon la Commission des finances.
Elle propose l’élaboration d’une loi de finances annuelle basée sur «les programmes, les objectifs et les indicateurs de performance», ce qui exige «une mise à niveau du système comptable pour pouvoir fixer le budget de chaque programme». Il s’agit également de «l’élaboration d’un système d’information financier basé sur des données économiques et financières précises permettant de déterminer les prévisions des lois de finances».
La Commission propose, par ailleurs, un contrôle plus rigoureux, en relevant «l’impératif de renforcer le système de contrôle au niveau des administrations et des services publics, à la lumière d’un système budgétaire par programmes et par objectifs, mais aussi d’exploiter et de rationaliser les ressources budgétaires, élargir l’assiette fiscale ou encore maîtriser les dépenses publiques».
Pour les investissements, elle plaide pour la facilitation des procédures administratives et législatives, la mise en place d’un climat idoine pour drainer les investisseurs locaux et étrangers à la lumière du nouveau Code de l’investissement, soulignant l’impératif de s’adapter aux mutations économiques et financières internationales actuelles, à travers la mise en place d’une stratégie visant à préserver les intérêts du pays aux plans régional et international.
Parmi les autres amendements, il y a lieu de relever celui du secteur de l’automobile. Dans ce cadre, la commission a fait la proposition d’amender l’article 20 du PLF 2023 afin d’élargir les autorisations d’importation aux véhicules hybrides pour «la protection de l’environnement», a-t-elle argumenté. Elle propose également de faciliter les importations de véhicules de tourisme de moins de 3 ans par les particuliers, en supprimant la condition d’importer un véhicule une fois tous les 3 ans. Pour le secteur de la santé, il a été demandé d’instituer la création d’un fonds pour la lutte contre le cancer.
La présentation et le débat sur le PLF 2023 ont commencé mardi dernier à l’APN, où il y a eu 250 interventions de députés. Le vote est attendu pour après-demain. n