Le projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures a atteint un stade de préparation avancé et la mouture définitive de ce document sera prête vers la fin du mois de juillet 2019, a révélé, mardi, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, rappelant qu’à travers cette nouvelle loi, l’Etat vise à insuffler une nouvelle dynamique au climat des affaires dans le secteur énergétique en Algérie, à travers des mesures d’encouragement à l’adresse de l’investisseur étranger.

«Nous escomptons prendre en considération et lever toutes les barrières à l’investissement étranger dans le secteur. Pour ce faire, les avis de nos partenaires sont pris en considération dans notre réflexion», dira, M. Guittouni, lors d’une conférence de presse animée à l’issue du Sommet «Algeria Future Energy», qui s’est tenu les 29 et 30 octobre à Alger.
Avant le ministre de l’Energie, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait affirmé, la veille lors du même Sommet, que le gouvernement s’attelait à la mise à jour de la loi sur les hydrocarbures en vigueur «qui aboutira dans quelques mois» pour rendre plus attractif l’investissement dans le domaine minier du pays.
Le nouvelle loi sur les hydrocarbures est, en fait, régulièrement évoquée et mise en exergue par le gouvernement, notamment par le ministère de l’Energie, dont le premier responsable insiste sur la portée de la révision engagée pour réviser la loi en vigueur et rendre le secteur plus attractif pour les investisseurs étrangers, particulièrement dans les activités de prospection et exploitation des hydrocarbures.
Datant de 2013, la loi sur les hydrocarbures en vigueur a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle des sociétés, prévu par le code des impôts algérien.
La loi en projet a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
Elle donne aussi la possibilité d’acquittement en nature de la redevance et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Avec la nouvelle loi sur les hydrocarbures, le secteur bénéficiera de mécanismes à même de convaincre les entreprises étrangères à s’impliquer dans les projets en Algérie, avec apport de ressources financières mais aussi de
savoir-faire plus que nécessaire dans un secteur où les entreprises sont appelées à innover davantage pour faire face à la volatilité du marché.
C’est ce qu’a, d’ailleurs, tenu à souligner M. Guittouni lors de sa conférence de presse, lorsqu’il a affirmé que cette volatilité oblige «tous les acteurs du secteur à aller vers plus de diversités, vers davantage d’innovations et surtout, à agir sur tous les leviers afin d’attirer le maximum d’investissements sur l’ensemble de la chaîne de valorisation des hydrocarbures».
Dans le cas de Sonatrach, ce process gagnerait à s’inscrire dans le cadre d’un partenariat avec des entreprises étrangères. A travers une loi sur les hydrocarbures attractive pour ces dernières.F. N.