La loi 17-01 du 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive a été promulguée, hier, et publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel. Sont concernés par cette nouvelle mesure, le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du Gouvernement, le Secrétaire général du Gouvernement, le Premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des Forces armées, les commandants des régions militaires et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire. Composée de six articles, la loi stipule que les personnes concernées par cette mesure disposent d’un délai de six mois pour présenter une déclaration sur l’honneur auprès du président de la Cour suprême attestant de leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive, précise l’article 4. «Toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur», indique l’article
5.R. N.