Par Nadir Kadi
Trois mois après la première grève des avocats contre la réforme du régime fiscal, introduit par la loi de finance 2022, le mouvement de protestation «suspendu», fin janvier, suite au lancement de discussions entre la Direction des impôts du ministère des finances et l’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), reprend aujourd’hui avec force au niveau des tribunaux du pays.
C’est avec un retour à la contestation, accompagné par un «refus» de s’acquitter des nouveaux impôts, que des avocats, interrogés hier, jugent comme une nécessité face à une situation qui les met «dos au mur». En ce sens, laissant entendre que l’appel à la grève de l’Unoa pourrait n’être qu’une étape «avant un renforcement du mouvement», le suivi de la grève devrait également être, selon eux, de «près de 100%».
En effet, contacté hier, l’un des avocats d’Alger, sans pouvoir quantifier l’impact que pourrait avoir cette nouvelle grève sur l’activité des tribunaux, explique toutefois qu’il sera «important». Ajoutant que «toutes les affaires normalement programmées et jugées par les tribunaux criminels du premier degré et d’appel, en plus des affaires jugées par les tribunaux pour mineurs seront concernées» et probablement reportées par les juges.
Une situation de paralysie, déjà critiquée par le Syndicat national des magistrats, qui déclarait par la voix de son président Issad Mabrouk, que la grève des avocats vise uniquement à faire avancer des «revalidations catégorielles». Toutefois, l’appel à la grève de l’Unoa pourrait bien être une «première» étape avant un nouveau durcissement du mouvement. Nos interlocuteurs ajoutent en substance, hier, qu’en cas de nouvel échec de discussions sur la question de la fiscalité «un élargissement du mouvement pourrait être envisagé».
Quant au taux de suivi de la grève, il devrait être aussi important que lors de la grève des mois de décembre et janvier derniers, «proche des 100% et pour au moins deux raisons», nous précisait hier un avocat. En ce sens, il est souligné que suite à l’appel lancé jeudi dernier, l’Unoa «a mis en garde de sanctions disciplinaires les avocats qui entraveraient l’appel à la grève».
Par ailleurs, les près de 60 000 avocats du pays se sentiraient également «dos au mur» et refusent toute hausse importante du taux d’imposition au moment où leurs revenus sont déjà en baisse : «Il est très difficile d’avoir une moyenne des revenus des avocats mais ce qui est sûr, c’est qu’un bon nombre travaillent en partie bénévolement pour les détenus du Hirak depuis au moins juin 2019, de plus la période de pandémie a fortement impacté le travail et les revenus des cabinets d’avocat, aujourd’hui, beaucoup vivent sur leurs économies».
Pour rappel, le «conflit» entre le gouvernement et la corporation des avocats remonte à la parution du projet de loi de finances 2022 et plus encore à son adoption en décembre 2021. L’Unoa avance en effet que la réforme fiscale entraînera une hausse de la fiscalité imposée aux avocats, passant de 12% à 35%, voire près de 50%, en incluant la TVA. Quant au retour à la grève et au boycott des audiences, les deux parties avaient décidé de lancer une «commission mixte» pour discuter de la question. Il pourrait s’expliquer, selon notre interlocuteur, par les craintes d’un retour à la case départ : «Oui, les discussions ont lieu, mais il semblerait que des instructions administratives ont été préparées entre-temps pour demander aux avocats de déposer des déclarations d’impôts. Or cela n’était pas prévu, ce qui veut clairement dire que les choses n’ont pas bougé». n