Actuellement soumis au débat en plénière à l’APN, l’avant-projet de loi sur la santé complète le dispositif juridique et réglementaire déjà existant sur les greffes d’organes, consacrant et appuyant le rôle de l’Agence nationale des greffes qui existe depuis 2012.

Chargée de coordonner et de développer les activités de prélèvement, de transplantation ou de greffes d’organes, de tissus ou de cellules humaines, il s’agira pour l’agence d’en assurer la régularité et la sécurité. S’il fallait mesurer l’importance de la place qu’accordent les autorités publiques à la question du don d’organes, revenons au dernier congrès de la Société algérienne de néphrologie, dialyse et transplantation (SANDT), qui a déploré que sur 1,5 million d’Algériens qui souffrent de problèmes rénaux chroniques, 1 351 ont été greffés à partir de donneurs apparentés, soit une prévalence de 3,8%, sachant que le remplacement d’organe reste le traitement idéal de l’insuffisance rénale.
Il est nécessaire de développer la transplantation rénale en Algérie d’autant que le coût annuel de prise en charge par patient (coût direct) est évalué à près de 980 000 DA pour l’hémodialyse, 1 320 000 DA pour la dialyse péritonéale, alors que la transplantation rénale réduit cette charge de plus de 50% dès la deuxième année. Concernant le texte de loi, il détaille les cas de prélèvement d’organes ou de tissus humains sur des personnes décédées. Ce serait une véritable révolution tant les  «mœurs» religieuses restent hermétiques à cette option, qui finira par s’imposer d’elle-même pour des raisons de santé publique. D’autres articles précisent également les conditions dans lesquelles seront pratiqués les prélèvements et la transplantation d’organes, tissus et cellules humains, parmi lesquelles «le consentement éclairé et écrit du donneur d’organe».
D’autre part, le même texte contient des dispositions relatives à l’Assistance médicale à la procréation (AMP). A ce sujet, il définit cette assistance comme une activité médicale qui, en cas d’infertilité avérée médicalement, permet la procréation en dehors du processus naturel.
L’AMP a, également, pour objectif d’éviter de transmettre à l’enfant une maladie d’une particulière gravité et consiste en des «pratiques cliniques et biologiques permettant la stimulation de l’ovulation, la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle». L’AMP est destinée exclusivement à répondre «à la demande exprimée par un homme et une femme en âge de procréer, vivants, formant un couple légalement marié, souffrant d’infertilité avérée médicalement et consentant au transfert ou à l’insémination artificielle. Il ne doit être recouru qu’aux spermatozoïdes de l’époux et à l’ovule de l’épouse à l’exclusion de toute autre personne» (article 388).  Le projet de loi relatif à la santé traite, par ailleurs, de la recherche biomédicale en tant qu’«études sur l’être humain en vue de développer les connaissances épidémiologiques, diagnostiques, biologiques et thérapeutiques et d’améliorer les pratiques médicales». Ces études cliniques doivent impérativement respecter les principes moraux, scientifiques, éthiques et déontologiques qui régissent l’exercice médical, et sont subordonnés à l’autorisation du ministre chargé de la santé et sont soumises également à l’avis d’un comité d’éthique médical pour les études cliniques. Elles ne peuvent être effectuées que si les personnes qui s’y prêtent ou, à défaut, leurs représentants légaux, ont donné leur «consentement libre, express et éclairé» et ne donnent lieu à «aucune contrepartie financière directe ou indirecte».