Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé jeudi à Alger, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs des Finances, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et des Travaux Publics, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:

« Le Premier ministre, ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce jeudi 30 septembre 2021, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un (01) avant-projet de Loi organique et (01) Avant-projet de Loi ainsi que quatre (04) projets de Décrets exécutifs introduits par les ministres en charge des Finances, de la Justice, de l’Enseignement Supérieur ainsi que des Travaux Publics.

En outre, une (01) communication a été présentée par le ministre des Travaux Publics.

1- Le Gouvernement a examiné un Avant-projet de loi relative au Partenariat public-privé (PPP) élaboré par le secteur des Finances.

Dans le cadre des chantiers prévus dans le Plan d’action du Gouvernement, il a été présenté l’Avant-projet de Loi relative au Partenariat Public-Privé (PPP). Ce dernier constitue une nouvelle forme de relation contractuelle liant le secteur public au secteur privé et constitue une alternative prometteuse dans le financement des projets d’infrastructures économiques et sociales en mesure de générer des ressources financières à travers leur exploitation.

Aussi, il permettra de bénéficier des capacités financières, managériales et du savoir faire du secteur privé et de garantir contractuellement l’effectivité des services ainsi que leurs fournitures dans les délais et avec la qualité requise tout en maintenant le caractère public des infrastructures réalisées dans ce cadre.

Ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif à l’Avant-projet de Loi Organique modifiant et complétant la Loi Organique n 98-01 du 03 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat.

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la Loi Organique en question avec les nouvelles dispositions introduites en vertu de la révision Constitutionnelle du 1er Novembre 2020, ayant créé les Tribunaux Administratifs d’Appel, en tant que deuxième degré de juridiction en matière administrative.

Le projet de texte prévoit la redéfinition des compétences du Conseil d’Etat et des dispositions tendant à améliorer son organisation et fonctionnement et ce, dans le cadre du processus amorcé par l’Etat pour une réforme globale de la justice, garantissant son indépendance, sa modernisation et son efficacité.

Ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif au projet de Décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent.

Ce texte intervient en application du dernier amendement du Code pénal, en vertu duquel le dispositif national de lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sécurité et à l’unité nationales a été consolidé, à travers l’institution de la liste nationale des personnes et entités terroristes et de la Commission de classification des personnes et entités terroristes.

Dans ce cadre, ce texte a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de ladite Commission, les modalités d’inscription et de radiation de la liste des personnes et entités terroristes, ainsi que les modalités de mise en œuvre des effets juridiques qui en découlent.

4- Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs portant création (i) d’une école supérieure d’agriculture saharienne à Ouargla (ii) d’une école supérieure d’agriculture saharienne à El Oued.

La création de ces deux écoles, régies par le Décret exécutif n 16-176 du 14/06/2016 fixant le statut type de l’école supérieure, vient enrichir le réseau des écoles nationales d’enseignement supérieur et répondre aux enjeux et défis d’acquisition de savoir faire, d’innovation et de développement de l’agroalimentaire. Il s’agira de structures scientifiques accompagnant les industries agro-alimentaires et ouvrant de nouvelles perspectives de développement d’une agriculture durable.

L’école supérieure d’agriculture saharienne d’Ouargla aura pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de l’agronomie saharienne et industries et technologies agroalimentaires.

Quant à l’école d’agriculture d’El Oued, elle aura pour mission d’assurer la formation, la recherche scientifique dans le domaine de l’aménagement hydro-agricole et phytopathologie.

Ces deux écoles constitueront autant de centres d’attraction et de développement technologique et économique avec l’ambition de faire émerger des pôles d’excellence régionaux par la formation d’un capital humain qualifié.

5- Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre des Travaux Publics relatif au Projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3km entre la trémie de la RN 36 d’Ouled Fayet et la rocade Sud (Zéralda).

Ce projet de texte porte sur la déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 d’Ouled Fayet et la 2éme Rocade Sud (Zéralda) qui entre dans le cadre du plan de désengorgement du trafic routier au niveau de la capitale.

Les terrains concernés par la déclaration d’utilité publique représentent une superficie totale de quinze (15) hectares et sont situés dans le territoire de la Wilaya d’Alger (communes d’Ouled Fayet, Souidania et Zéralda).

6- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Travaux Publics sur trois (03) projets de marchés de gré à gré simple,  pour le lancement des travaux concernant la modernisation de la RN06 reliant Reggane à Bordj Badji Mokhtar avec des opérateurs publics ».