Le Gouvernement a examiné plusieurs dossiers au cours de sa réunion hebdomadaire. Justice, agriculture, industrie, affaires religieuses ainsi que le nouveau siège du parlement étaient à l’ordre du jour.
Reporters publie le communiqué du Gouvernement tel qu’il a été diffusé aux médias.
Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mardi 7 mars 2023,
une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine de la justice :
Le Gouvernement a examiné en première lecture un avant-projet de loi modifiant et complétant
l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, présenté par le ministre de la justice,
garde des sceaux.
Ce projet de texte vise notamment à renforcer la protection de la société et de certaines
catégories vulnérables, à améliorer la performance du service public de la justice et à
désengorger le tribunal criminel par la correctionnalisation de certains crimes et l’aggravation
d’autres crimes.
Il vise également à protéger et à accompagner les gestionnaires et les investisseurs, à travers
notamment la dépénalisation de l’acte de gestion et l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir.
Dans le domaine des affaires religieuses :
Le Gouvernement a entendu une communication du ministre des affaires religieuses et des
wakfs sur les résultats de la mission de la délégation multisectorielle diligentée en Arabie
Saoudite pour procéder à l’examen des offres de services et à la conclusion des contrats
relatifs à l’organisation de la campagne du Hadj 1444 h -2023 g.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations de Monsieur le Président de la
République afin d’assurer à nos hadjis les meilleures conditions de séjour et une prise en
charge complète au niveau des lieux saints, à l’occasion de la campagne hadj.
À ce titre, la délégation multisectorielle a, durant son séjour, examiné et visité les offres de 218
hôtels et entreprises, qui concernent la prise en charge par l’office national du pèlerinage et de
la omra et par les agences de voyages privées, ayant permis de retenir 135 hôtels, 40
entreprises de restauration et 5 entreprises pour le transport des pèlerins et des bagages.
Dans le domaine de l’Agriculture :
Le Gouvernement a entendu une communication conjointe des ministres de l’industrie, de
l’agriculture et du développement rural et du commerce et de la promotion des exportations sur
le point de situation relatif au projet de construction des unités de stockage des céréales.
L’évaluation de cette opération vise à disposer d’une cartographie des capacités nationales de
stockage des céréales en vue de garantir l’optimisation de leur utilisation et de s’assurer des
résultats réalisés en matière de renforcement des bases de la sécurité alimentaire pour ce qui
est de ce produit de large consommation.
Dans le domaine de l’industrie :
Le ministre de l’industrie a présenté une communication sur la stratégie nationale pour la
promotion de l’infrastructure nationale de la métrologie.
Dans ce cadre, il a été mis en exergue l’importance stratégique que revêt le développement et
la consolidation de l’infrastructure nationale de métrologie, visant, en premier lieu, à protéger
l’économie nationale à l’occasion des échanges commerciaux avec les différents pays, mais
aussi, à garantir la conformité des produits d’origine locale ou importés, aux normes et
standards exigés en la matière.
Enfin, concernant la réalisation du nouveau siège du Parlement :
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville a présenté une communication sur le projet
de réalisation du nouveau siège du Parlement avec ses deux chambres (le Conseil de la Nation
et l’Assemblée Populaire Nationale) occupant actuellement d’anciens immeubles exigus au
niveau de la Capitale.
