Les Comptes spéciaux du Trésor (CST) continuent de grever la trésorerie publique car trop dépendant de l’argent de l’Etat pour remplir les missions pour lesquelles ils ont été créés. Les Comptes spéciaux du Trésor, appelés les «caisses noires de l’Etat», ont dégagé, à fin décembre 2019, un solde créditeur de 1 509,123 milliards de dinars, contre 1 821,905 milliards de dinars en 2018, soit une régression de l’ordre de 17% (-.312, 784 milliards de DA) et une légère baisse de 4,19% (-79,665 milliards de DA) par rapport à 2017. Selon la Cour des comptes, ce résultat «est imputable, principalement, aux comptes de prêts qui ont enregistré un solde débiteur de 3 150,927 milliards de dinars, contre un solde débiteur de 2 286,342 milliards de dinars en 2018, tandis que les comptes d’affectation spéciale (CAS) ont dégagé un solde créditeur de l’ordre de 5 038,675 milliards de dinars, contre un solde créditeur 4 490,018 milliards de dinars en 2018». Sur la gestion et le fonctionnement des caisses d’affectation spéciale, les magistrats de la Cour des comptes ont noté de nombreuses observations et constatations, soulignant, notamment, le recours
insuffisant aux ressources propres pour le financement des fonds des CAS. Le recours aux ressources propres a atteint à peine un taux de 14,96%, ce qui fait que ces fonds restent «largement dépendants du budget général de l’Etat», notent les magistrats financiers. Ces derniers soulignent également que le plafonnement des dépenses visant la maîtrise de la gestion de la trésorerie, étendu aux crédits destinés aux comptes d’affectation spéciale, a donné lieu à des soldes importants, «non sans conséquence sur la réalisation des programmes d’activité des secteurs à fort potentiel économique, à l’instar des CAS gérés par les secteurs de l’énergie, l’agriculture, la formation professionnelle et l’industrie et les mines». Cependant, en ce qui concerne le cadrage réglementaire de certaines CAS, la Cour des compte fait constater une insuffisance dans l’élaboration des cahiers des charges relatifs aux contributions financières accordées sur les CAS et une lenteur dans la promulgation des textes d’application relatifs au fonctionnement de certains CAS, «notamment la nomenclature de recettes et de dépenses et les modalités de leur suivi et de leur évaluation». Plus globalement, les magistrats ont constaté également l’absence de plan d’action annuel qui fixe les objectifs physiques et financiers et les délais de réalisation, prévu par l’article 89 de la LF 2000, modifié par l’article 104 de la LF 2015, ainsi que la non-fixation des délais de réalisation dans certaines conventions d’application. Ils notent également l’absence d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant l’évaluation de la performance et l’atteinte des objectifs escomptés à la création des Caisses d’affectation spéciale.