Après la réforme plusieurs fois avortée de l’organisation et de la gestion du foncier industriel, le dossier s’annonce comme des plus délicats pour le gouvernement actuel qui, en réunion, mardi, a examiné un avant-projet de loi proposant la création de quatre agences nationales chargées d’octroi du foncier destiné à l’investissement.

Par Hakim Ould Mohamed
C’est ce qu’on peut lire dans un communiqué diffusé par les services du Premier ministère à l’issue de ladite réunion du gouvernement. La réforme de la gestion du foncier industriel est indispensable, car elle est étroitement liée au nouveau code de l’investissement et conditionne, en partie, sa réussite. Le pourquoi de cette réforme indispensable a été maintes fois rappelé par le Président de la République lors de certaines de ses interventions en Conseil des ministres. Il avait appelé à restructurer les organismes en charge de ce dossier pour en faire en agence nationale dont les missions consistent à faire l’inventaire des terres foncières, à gérer et à statuer sur les demandes d’accès au foncier dédié à l’investissement.
L’objectif de la réforme promise était de faire table rase des précédentes formes de gestion et de concessions et de canaliser le foncier exclusivement vers l’investissement. Lors de cette réunion du gouvernement, ayant eu lieu mardi, le ministre des Finances a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement. Cette révision, qui s’inscrit «dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République vise à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l’octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi, à favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois», souligne le communiqué diffusé à l’issue de cette réunion. Il s’agit ainsi de rompre avec les anciennes pratiques en matière de gestion et de concessions du foncier et éviter, par la même, le chaos qui a caractérisé la gestion de ce dossier durant ces dernières années, à tel point que les zones industrielles sont devenues des parcs automobiles pour concessionnaires et/ou des zones désertes sans la moindre activité en raison de la non-exploitation des parcelles foncières attribuées

Création de quatre agences
«Cet avant-projet de loi vise à réviser et à harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets», souligne à juste titre le Premier ministère dans son communiqué. Pour ainsi dire, la réforme proposée porte l’objectif de migrer vers des modes de gestion plus efficients et plus transparents, en tenant compte des véritables besoins des opérateurs économiques. Elle vise aussi à dégager des marges de manœuvre en récupérant le foncier non-exploité et/ou dévié de sa vocation initiale. Sur cette question, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane avait déjà jeté un pavé dans la mare en évoquant le recensement, au niveau des zones d’activité, de vastes assiettes foncières accordées, mais non exploitées, dont la superficie globale est de 3876 hectares (ha). Le gouvernement dit opter désormais en faveur d’une «approche purement économique» en matière d’attribution du foncier. Le nouveau texte, examiné en réunion du gouvernement, en attendant son passage en Conseil des ministres, «porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer pour le compte de l’Etat les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre», précise le communiqué du gouvernement. Lors d’un précédent Conseil des ministres, le chef de l’Etat avait chargé son gouvernement d’assainir les fonciers industriel, agricole et touristique, en œuvrant à son exploitation optimale. Il y a quelques jours, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, en visite dans la wilaya de Tipaza, a indiqué que «l’investissement ne sera réservé qu’aux opérateurs sérieux et réels», observant que l’Algérie «fait l’objet d’importantes demandes d’investissement, tant de la part d’investisseurs nationaux qu’étrangers, de pays du Golfe, européens, la Turquie et l’Italie, entre autres». Ainsi, l’objectif de la réforme de la gestion du foncier dépasse le seul sujet de la récupération des parcelles non-exploitées et/ou détournées, mais il y a derrière la volonté de concrétiser certains des engagements du nouveau code de l’investissement, à savoir la facilitation des procédures, la débureaucratisation et la protection des investisseurs face aux abus de l’administration ainsi que la canalisation des avantages vers les investissements effectifs, à haute valeur ajoutée. n