L’opération électorale pour le choix des membres des commissions de wilaya chargées de la gestion des œuvres sociales de l’Education nationale a débuté, hier, et devrait être close le mardi 6 avril prochain selon le calendrier fixé par le ministère de tutelle. Elle ouvrira la voie, pour trois ans, à la commission nationale qui sortira des urnes et remplacera celle dont le mandat, expiré en août 2019, a été prolongé en raison de difficultés d’organisation interne et surtout du contexte sanitaire exceptionnel qui a prévalu durant l’année 2020, empêchant toute situation de regroupement de personnes.

Par Milina Kouaci
Selon une note ministérielle, dont nous détenons copie, le processus électoral qui a été mis en route hier obéit à une codification stricte. Il se tient sous les auspices des directions de wilaya de l’Education nationale et se déroule à bulletin secret et uniquement dans les établissements où il existe des candidats à ces commissions. Il reste également soumis à des règles de transparence et de limitation de mandat pour ceux qui en ont cumulé deux précédemment. Les personnes âgées de 57 ans et plus sont interdites de candidature, étant davantage éligibles au départ à la retraite.
Dans le même document, on apprend que les syndicats du secteur ne sont pas éligibles à ces commissions. Les candidats qui se soumettent au vote ne doivent pas non plus le faire au nom de ces organisations qui, toutefois, jouissent d’un droit de regard sur la gestion de la commission nationale et de ses démembrements régionaux, c’est-à-dire dans les wilayas du pays, en ce qui concerne les délibérations, l’évaluation et l’exécution des programmes d’action retenus. Le cheminement de l’opération est l’élection d’un délégué par établissement, puis d’un délégué par wilaya, qui pourra se présenter à l’élection de la commission nationale. Le scrutin pour l’élection de la commission nationale de gestion des œuvres sociales intervient, cette année comme celle d’avant, dans un contexte particulier, en raison des ressources dont disposent ces œuvres – 10 milliards de dinars dans les caisses – et des enjeux qui recouvrent leur gestion et l’application des textes qui leur sont relatifs.
Il ne s’est pas passé une année, durant la dernière décennie, sans que ce dossier suscite la polémique. Notamment en ce qui concerne le mode de gestion. D’un côté, il y a les partisans d’une gestion centralisée des fonds comme c’est le cas actuellement, de l’autre, les défenseurs d’une gestion décentralisée. Ces derniers appuient leur argumentaire sur le décret présidentiel 82-303 du 11 septembre 1982 qui stipule que « la gestion des œuvres sociales est assurée par les travailleurs de l’organisme employeur, par l’intermédiaire de leurs représentants et dans le cadre d’organes et de structures créés à cet effet ». «La gestion de toutes les commissions des œuvres sociales de différents secteurs de la Fonction publique est confiée aux différentes institutions suivant un mode de gestion décentralisée, à l’exception de l’Education qui déroge à la règle », déplore un cadre syndicaliste, qui estime que cette concentration des pouvoirs est à l’origine de dérapages.
Des syndicats ont, par le passé, accusé la commission sortante de « détournement de fonds » et surtout de « mauvaise gestion », privilégiant, selon ces organisations, les primes de départ à la retraite, parfois les « seules » aides aux voyages à l’étranger, au tourisme religieux (hadj et omra) au détriment des besoins « réels », notamment médicaux du personnel du secteur et de leurs ayants-droit, comme les veuves et les orphelins. Ils dénoncent « l’absence de la culture du bilan », sachant qu’« il n’est pas annuel ». « Il intervient à la fin de chaque mandat », soit trois ans après.
Ces accusations ont d’ailleurs pris un autre relief après que l’Inspection générale des finances (IGF) a décidé de s’occuper du dossier. Le rapport qu’elle a rédigé récemment fait état de « mauvaise gestion et de détournement de fonds par une vingtaine d’ex-présidents de commission de wilaya », selon une source bien informée. Le 27 juin 2020, 27 ex-présidents ont été entendus par la commission nationale de lutte contre la corruption et certains ont vu leurs dossiers transmis à la justice. Le 21 février 2021, le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed a entendu 3 ex-présidents et l’enquête n’est pas terminée, selon notre source.