PAR NAZIM BRAHIMI
En attendant la convocation d’élections partielles «dans les plus brefs délais», les communes où les élections locales anticipées du 27 novembre dernier n’ont pas eu lieu seront gérées par des administrateurs, dont les mécanismes de désignation ont été évoqués lors de la réunion du Conseil des ministres tenue avant-hier.
Le communiqué qui a sanctionné les travaux de cette réunion, la première de la nouvelle année, fait état de l’instruction du président Tebboune pour «associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et convocation d’élections partielles dans les plus brefs délais». Les communes concernées par cette situation sont 4 circonscriptions dans la wilaya de Béjaïa, à savoir Akbou, deuxième plus grande commune après celle du chef-lieu, Feraoun, M’cisna et Toudja, au moment où dans la wilaya de Tizi Ouzou, le scrutin local n’a pas eu lieu dans 5 communes, Tademaït, Ath Mahmoud, Ath Boumahdi, Illilthen et Aïn El Hammam.
A l’évidence, l’évocation de cette question en réunion du Conseil des ministres lève le voile sur le sort réservé à ces communes. Depuis la déclaration du président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dans le sillage du scrutin du 27 novembre à propos de ces circonscriptions, aucune piste n’a été évoquée par un responsable.
«Cette question relèvera des autorités compétentes pour la gestion de ces Assemblées», avait souligné Mohamed Charfi, qui a évoqué «la possibilité de recourir aux élections partielles qui concernent uniquement ces Assemblées».
Et si la loi électorale n’a pas prévu un tel cas de figure, le code communal, lui, pour trouver la réponse quant au devenir de ces communes sans président, énonce des solutions. «A priori, la gestion de ces Assemblées sera confiée à des administrateurs désignés par le wali, le temps de réunir les conditions d’organiser les élections locales», a-t-on expliqué dans les milieux de la collectivité locale, précisant que «c’est l’article 51 de ce code qui traite cette question». «En cas de circonstances exceptionnelles, empêchant la tenue des élections dans la commune, et après rapport du ministre chargé de l’Intérieur, présenté en Conseil des ministres, un administrateur est désigné par le wali, pour gérer les affaires de la commune », est-il indiqué dans l’article 51.
«L’administrateur exerce, sous l’autorité du wali, les pouvoirs dévolus, en vertu de la législation et de la réglementation, à l’Assemblée populaire communale et à son président», lit-on dans le même article. «La mission de l’administrateur prend fin de plein droit dès l’installation de la nouvelle Assemblée», selon la même source qui a indiqué que «les élections de l’Assemblée populaire communale ont lieu dès que les conditions requises à leur organisation sont de nouveau réunies».
Si la proportion est minime dans un spectre de 1 541 Assemblées locales que compte le pays, il va sans dire que les préoccupations citoyennes en matière de développement local se font de plus en plus sentir, particulièrement dans certaines où la gestion a été chaotique jusqu’à générer des manifestations pour réclamer de l’eau, le gaz et autres services publics.