Après les peines prononcées contre les fraudeurs à l’examen du BEM, c’est au tour des fraudeurs à l’examen du baccalauréat. Les verdicts sont tombés lundi après-midi et ont concerné des personnes habitant à Djelfa, Tébessa, Laghouat, Relizane et El Menia.
«La Justice a prononcé, lundi, des peines d’emprisonnement pour des faits liés à la fuite des sujets de l’examen du baccalauréat ou la diffusion des corrigés», a indiqué lundi le ministère de la Justice dans un communiqué. La première affaire s’est passée à Hassi Bahbah, dans la wilaya de Djelfa, dans laquelle le tribunal de cette ville a prononcé «une peine de trois ans de prison ferme à l’encontre de deux accusés, assortie d’une amende de 500 000 DA avec mandat de dépôt à l’audience pour avoir fuité le sujet de langue arabe et diffusé son corrigé», selon la même source.
Le tribunal d’Oued Rhiou, dans la wilaya de Relizane, a condamné «le prévenu à une peine de 10 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 DA», alors qu’à El Menia, le mis en cause a été «placé en garde à vue».
A Laghouat, le tribunal s’est penché sur deux affaires de fraude, l’une au chef-lieu de wilaya et l’autre à Ksar Chellala. «Une peine d’un an de prison ferme a été prononcée contre la prévenue assortie d’une amende de 100 000 DA. La même peine a été prononcée à l’encontre de deux autres prévenus répondant à Ksar Chellala», est-il précisé par le ministère de la Justice.
Deux affaires de fraude ont également eu lieu à Tébessa. Dans la première, le tribunal de Tébessa a condamné «le prévenu à une peine de 18 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA avec mandat de dépôt à l’audience». La deuxième affaire est passée au tribunal d’El Aouinet qui a condamné les «mis en cause à une peine d’un an de prison ferme avec une amende de 50 000 DA avec mandat de dépôt à l’audience». Il s’agit d’une jeune femme de 30 ans et de son frère, impliqués dans une affaire de fuite de sujets du baccalauréat et de leurs corrigés sur les réseaux sociaux (facebook), a indiqué un communiqué de la Sûreté de wilaya de Tébessa. Selon la même source, les enquêtes diligentées par les services compétents ont permis de surveiller les comptes internet dont les propriétaires publient des sujets avec leurs corrigés, ajoutant que le recours à des techniques spéciales a permis de découvrir l’identité des titulaires des comptes en question et de procéder à l’arrestation des personnes incriminées.
Le ministère de la Justice a affirmé, dans son communiqué, que «l’Organe national de lutte et de prévention contre la criminalité liée aux TIC et les brigades de lutte contre le la cybercriminalité à travers le territoire national, œuvrent, grâce «à leur vigilance constante et permanente jour et nuit, à suivre de tels agissements en vue de garantir le bon déroulement de l’examen du baccalauréat dont les épreuves prennent fin aujourd’hui.
Pour rappel, le Code pénal amendé prévoit dans son volet sur l’incrimination des actes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours une sanction d’un à trois ans de prison et d’une amende de 100.000 à 300.000 DA, contre toute diffusion ou divulgation, avant ou pendant le déroulement des épreuves et concours, des questions et/ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l’enseignement supérieur et de la formation et de l’enseignement professionnels et des concours professionnels nationaux.
Les mêmes sanctions sont infligées à toute personne qui remplace le candidat lors d’examens et de concours. La peine est élevée de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 DA si l’infraction est commise par les personnes chargées de préparer, d’organiser d’encadrer et de superviser les examens et concours.