L’arsenal juridique mis en place récemment, dans le cadre de la lutte contre la triche et la fraude dans les examens des différents cycles d’enseignement, a vite trouvé son application sur le terrain sitôt organisées les premières épreuves d’une année scolaire 2020-2021 perturbée la crise sanitaire du Covid-19.

Les dispositions du code pénal amendé en avril dernier n’ont ainsi pas tardé à trouver des «clients» parmi les candidats aux épreuves du Brevet d’enseignement moyen (BEM) qui se sont déroulées la semaine passée. La première peine d’emprisonnement a déjà été prononcée ! Ce qui donne manifestement de la valeur à cet arsenal juridique et opère une rupture avec la pratique qui voulait que la triche durant les examens de passage comme au niveau des travaux de recherche dans l’université soit banalisée. En effet, depuis samedi et au moment où les yeux étaient braqués vers le coup d’envoi des épreuves du baccalauréat, une fois n’est pas coutume, sous le signe de la crise sanitaire du nouveau coronavirus, un lycéen scolarisé dans la wilaya de Guelma s’est vu infliger une peine d’un an de prison pour avoir diffusé le corrigé d’une épreuve du BEM.
La sentence, la première du genre, s’appuie sur les «nouvelles dispositions du code prévoyant de lourdes peines pour ce type de fraude», a annoncé samedi le ministère de la Justice. Il a précisé, dans un communiqué, que «les tribunaux ont commencé à prononcer les premières peines d’emprisonnement pour des faits liés à la fuite des sujets de l’examen du BEM, la diffusion de corrigés et la triche». Selon la même source, le Tribunal de Guelma a condamné mercredi dernier, soit au dernier jour des épreuves du BEM, le lycéen à un an de prison ferme pour avoir diffusé le corrigé de l’examen de langue arabe sur sa page Facebook.
Le ministère de la Justice a fait état d’une «autre personne, accusée d’avoir fuité le sujet de langue arabe par téléphone portable» et qui a été placée en détention provisoire par le Tribunal de M’sila. Sa comparution devant le juge était prévue hier, selon le ministère.
Par ailleurs, le ministère de la Justice a précisé que les brigades de lutte contre la cybercriminalité déployées sur tout le territoire national «ont pu identifier plusieurs personnes ayant commis des actes similaires». Dans ce cadre, un individu a été interpellé par les éléments de la Sûreté de la wilaya de Djelfa, pour avoir diffusé le sujet de langue arabe tandis que deux autres jeunes ont été identifiés par les services de lutte contre la cybercriminalité de Tissemsilt pour avoir respectivement fuité les sujets d’examen de langue arabe et anglaise.
Dans la commune de Bekaria à Tébessa, un étudiant a été placé en garde à vue pour diffusion du sujet de la langue arabe et un autre de Ghardaïa a été arrêté en flagrant délit d’échange de SMS avec sa sœur concernant l’épreuve de mathématiques. «Les responsabilités seront établies une fois les cyber investigations parachevées», promet le ministère de la Justice.

Contrer l’impunité !
Les premières peines prononcées suite à des triches dans des examens peuvent visiblement traduire la fin de l’impunité et la volonté des autorités à en finir avec les scandales à répétition, notamment à l’occasion du baccalauréat, comme la session de 2016 marquée par la fraude et la fuite des sujets, mettant dans l’embarras les autorités du pays, qui ont décidé, faut-il le rappeler, d’une deuxième session de l’examen.
Depuis, les mesures de lutte contre la fraude ne cessent d’être renforcées et intégrant les sanctions administratives, le verrouillage d’Internet et l’interdiction d’exploiter, dans les centres d’examen, les moyens de communication, avant de passer à cette phase ultime qui porte sur la criminalisation de l’acte de triche dans les examens.
La pratique, malheureusement répandue dans les examens, a pris les contours d’une préoccupation majeure des autorités politiques jusqu’à faire l’objet d’un Conseil de ministres au printemps dernier pour inclure un chapitre dédié à cela dans le Code pénal amendé. Le troisième chapitre de ce code porte, à ce titre, sur l’incrimination des actes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours.
Afin de faire face à ce phénomène, l’amendement énonce une sanction d’un à trois ans de prison et d’une amende de 100 000 à 300 000 DA, contre toute diffusion ou divulgation, avant ou pendant le déroulement des épreuves et concours, des questions et/ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l’enseignement supérieur et de la formation et de l’enseignement professionnels et des concours professionnels nationaux. Les mêmes sanctions sont infligées à toute personne qui remplace le candidat lors d’examen et de concours. La peine est élevée de cinq à dix ans et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 DA si l’infraction est commise par les personnes chargées de préparer, d’organiser d’encadrer et de superviser les examens et concours.
A l’évidence, le passage à l’exécution de cet arsenal juridique sonne comme un message fort pour dissuader les candidats qui seraient tentés par des pratiques de fraude qui portent atteinte à la crédibilité des examens. <