Par Sihem Bounabi
Le ministère de la Justice a annoncé, hier, le placement de 35 personnes sous mandat de dépôt et de 10 autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique, portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin.
«Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives du 12 juin, des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de 35 personnes sous mandat de dépôt et de 10 autres sous contrôle judiciaire», précise le ministère de la Justice dans un communiqué. Il est également souligné dans le communiqué que les contrevenants risquent «des peines de prison ferme oscillant entre 6 et 18 mois et une amende allant jusqu’à 100 000 DA» et ce, dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate de 39 personnes et d’enquête judiciaire pour 30 autres.
Le ministère de la justice a ajouté que la police judiciaire «poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant 67 personnes et d’autres non identifiées». Les faits signalés concernent notamment «la distribution, le jour du scrutin, de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d’un bureau de vote, l’intrusion dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d’un bureau de vote pour leur distribution à l’extérieur, l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l’introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeurs» Pour rappel, le 17 juin dernier, le ministre de la Justice avait annoncé qu’à M’sila, 7 encadreurs soupçonnés de fraude électorale ont été placés en détention provisoire sur décision du procureur de la République près la Cour de justice, selon le communiqué de la Cour de justice, de «gonfler et dénaturer les procès -verbaux et le vote des électeurs, perturber le fonctionnement du bureau de vote et porter atteinte à l’exercice du droit de vote conformément aux articles 286 et 295 du code électoral». Il a également été annoncé que 19 autres encadreurs de la circonscription électorale de Biskra ont également été placés sous contrôle judiciaire pour les mêmes griefs. Ces poursuites judiciaires font suite aux dépôts de plainte de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) qui a saisi la justice, suite au signalement de dépassement et de suspicions de fraude lors des élections législatives du 12 juin et qui ont aussitôt fait l’objet d’ouverture d’enquêtes judiciaires.
Il est à noter que le président de l’ANIE Mohamed Charfi avait assuré a maintes reprises
que l’une des conditions pour «le rétablissement de la confiance entre l’élu et celui qui l’a élu» est la crédibilité et la transparence des élections. <