Par Nadir Kadi.
Alors que l’examen 2022 du brevet d’enseignement moyen (BEM) a pris fin mardi dernier, sans fuite de sujet signalée ou incident notable pour les 738866 élèves inscrits ; il apparaît toutefois que plusieurs tentatives de fraudes ont été repérées par les personnel éducatif, et notamment dans la wilaya de El M’ghaïr, où un député de l’APN, ainsi qu’un chef de brigade de gendarmerie, sont aujourd’hui accusés « d’atteinte à l’intégrité des examens » et de « fuite des sujets des examens de cycle moyen ». Les peines et sanctions prononcées suites aux poursuites pénales engagées dans de pareilles situations peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison dans les cas les plus extrêmes, notamment la divulgation des sujets d’examen nationaux. Les sanctions sont par ailleurs alourdies lorsqu’elles impliquent la complicité prouvée de membres du personnel enseignant.
Affaire de tentative de fraude d’El M’ghaïr, qui aurait eu lieu plus précisément, le 7 juin dernier, lors de l’examen de mathématique du BEM au niveau du centre d’examen de la commune de Still. Il apparaît que le dossier implique, rien de moins, qu’un député de l’APN, élu en juin 2021 sous l’étiquette FLN, et répondant aux initiales de A. A., selon un communiqué du parquet d’El Oued repris par la presse. Le responsable politique aurait essayé de communiquer le corrigé de l’examen à sa fille en sollicitant la complicité d’un chef de brigade par intérim de gendarmerie, ainsi que « deux autres personnes » dont les identités n’ont pas été précisées. La tentative de fraude, repérée, puis dénoncée à la justice par le chef du centre d’examen, a entraîné l’ouverture d’une enquête, l’arrestation et le placement du principal suspect en « détention provisoire » au côté des trois autres personnes. Le juge d’instruction du tribunal d’El M’ghaïr, retenant les chefs d’inculpation de «fuite des réponses et des sujets d’examen du BEM via un groupe de personnes», «mauvaise utilisation de la fonction» et «incitation des fonctionnaires au trafic d’influence».
Quant à la question des poursuites et éventuelles sanctions pénales qui pourraient être prononcées contre le député de l’APN, théoriquement couvert par l’immunité parlementaire, il apparaît selon certains avis que la fraude, la tentative de fraude lors d’un examen national, mais surtout de « flagrant délit » ne peut être considéré comme un fait entrant dans la cadre de l’immunité. Un point de vue qui s’appuierait notamment selon les experts sur les articles 130 et 131 de la constitution qui précisent «en cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la Nation… ». Ou encore « le membre du Parlement peut faire l’objet de poursuites judiciaires pour les actes ne se rattachant pas à l’exercice de ses fonctions parlementaires après renonciation expresse de l’intéressé à son immunité » ; les autorités peuvent par ailleurs saisir l’avis de la Cour constitutionnelle en cas de « non renonciation » à l’immunité parlementaire. A ce propos, il est à rappeler que les demandes de levée d’immunité alimentent actuellement le bras de fer entre le secteur de la justice et le pouvoir législatif. Le ministère de la justice ayant en effet déposé une liste citant les noms d’une vingtaine de parlementaires devant être entendus par la justice dans plusieurs affaires. Des auditions que des parlementaires estiment en substance « possibles », mais sans pour autant supprimer ou suspendre l’immunité.
Par ailleurs, et au de la tentative de fraude d’El M’ghaïr, plusieurs autres faits ont été signalés à l’issue des examens du BEM, notamment dans la wilaya de Chlef ou deux personnes ont été déférées pour leur implication présumée dans deux affaires distinctes de « triche à l’aide d’un téléphone portable ». Les deux cas survenus le 8 juin à Ténès et Chettia, lors de l’examen de français, impliquent des élèves mais également des personnes majeures qui communiquent par téléphone avec les candidats. La justice, qui a également sollicité la justice des mineurs dans ces affaires, retient en effet les charges «d’atteinte à l’intégrité des examens» et «fuite des réponses des épreuves du BEM pendant les examens» ; l’un des accusés majeur, jugé dans le cadre des procédures de comparution immédiate a déjà été condamné à 18 mois de prison ferme, assortie d’une amende de
100 000 dinars.