Le ministre de l’Industrie et des Mines Aït Ali Braham a annoncé lors d’une plénière à l’APN, jeudi dernier, que « le gouvernement étudie une nouvelle formule permettant de rendre l’octroi des concessions et la distribution du foncier industriel plus efficaces et rationnels ». Et de préciser que « la loi en vigueur prend en considération cet aspect, y compris le paiement des amendes financières par les investisseurs ayant bénéficié des actes de concession sans pour autant réaliser les projets tracés, en sus d’autres mesures menées par la direction de l’industrie et des mines (DIM), en collaboration avec les services de wilaya, consistant en l’envoi de procès-verbaux aux personnes défaillantes ».
Le ministre a estimé par ailleurs que l’imposition d’amendes sur les personnes ayant bénéficié de foncier industriel sans réaliser leurs projets « est une mesure dépourvue de viabilité économique ». Devant ce constat, il a rappelé que
« l’intérêt national ne réside pas dans le recouvrement des amendes imposées, même à 100%, sur un investisseur bénéficiaire d’un terrain pour une période de 4 à 5 ans et qui n’a pas réalisé son projet, mais, plutôt, dans l’octroi, à l’avenir, du foncier à un projet d’investissement réellement productif ». En outre, Aït Ali Braham a insisté sur la rationalisation et l’objectivité en matière de gestion de foncier, tous types confondus, y compris le foncier industriel, notamment à l’avenir, et ce en vue d’éviter les problématiques récurrentes de projets non réalisés. « Il ne s’agit pas de récolter des amendes mais de lancer les projets d’investissement », a ajouté le ministre, soulignant que son département était en passe d’élaborer des textes de loi à cet effet.
Concernant l’octroi des concessions, le ministre a fait savoir qu’il n’est pas basé sur l’étude de faisabilité du projet proposé. « En principe l’octroi des contrats de concession pour l’exploitation du foncier se fait selon une étude de faisabilité du projet. Au passé, l’étude de projet manquait de rigueur et on se contentait seulement du dépôt des rapports. Il s’est avéré après que la majorité des projets était fictifs », a-t-il souligné. A propos des bénéficiaires de contrats de concession n’ayant pas réalisé leurs projets, le ministre a rappelé que les gouvernements successifs recourraient à la récupération des terrains non exploités », « ce qui n’est pas suffisant », avance-t-il. Comme le ministre a enfin déploré,
qu’« en dépit de la récupération des terrains et des amendes infligées aux contrevenants, la non-réalisation des projets d’investissement cause de grosses pertes à l’Etat ».B. C.