Le problème de l’accès au foncier économique n’est pas, à ce jour, réglé en dépit de la volonté du gouvernement de débureaucratiser le processus d’octroi et de gestion du foncier industriel.

Par Khaled Remouche
L’une des voies pour l’amélioration du climat des affaires reste un accès plus facile des investisseurs au foncier industriel. Un écueil posé sur la table depuis des décennies, mais guère réglé à ce jour. Les autorités tentent aujourd’hui de lever cet obstacle à l’investissement. En ce sens, la démarche du gouvernement est de créer des agences immobilières chargées de l’octroi et de la gestion du foncier industriel. A cet égard, l’exécutif tente notamment de définir de nouvelles conditions et modalités d’octroi de concessions de terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinées à la réalisation de projets d’investissement. Cette question a fait l’objet du Conseil des ministres dimanche dernier.
A l’issue de l’exposé sur le sujet, le chef de l’Etat a exigé du gouvernement la poursuite de l’enrichissement du projet de loi proposé par l’Exécutif, destiné à définir la nature de la relation entre les services de l’Etat et les agences immobilières devant être créées pour l’octroi et la gestion du foncier économique, tous types confondus. Le premier magistrat du pays a également insisté pour que le projet de texte accorde aux agences un statut particulier leur permettant de gérer les zones et parcs constituant leur portefeuille foncier. Le chef de l’Etat a insisté principalement sur la nécessité de libérer totalement le parcours des projets d’investissement du système bureaucratique. Il a enfin demandé d’adopter une logique purement commerciale dans le traitement du foncier économique.
En somme, le chef de l’Etat interpelle à chaque fois le gouvernement sur l’urgence de débureaucratiser l’acte d’investissement et, en particulier, de faciliter l’accès au foncier industriel aux vrais investisseurs ou professionnels qui apportent une plus-value à l’économie nationale en termes de création d’emplois et de richesses, voire ceux qui contribuent à une plus grande intégration de l’économie nationale ou qui s’inscrivent dans la politique de substitution aux importations. Il s’agit en fait de tourner le dos à une politique qui a favorisé la rapine du foncier industriel et son détournement ou la réalisation de projets à faible valeur ajoutée pour l’économie nationale.
La meilleure illustration est de voir une zone d’activité qui devrait être au premier chef industrielle ou de production de biens et services dont notre économie a plus que besoin, dominée par les showrooms, les salles de fêtes, voire par des comptoirs commerciaux. Quant à la démarche du gouvernement, elle semble s’inscrire à contre-courant de ce que les économistes appellent le temps économique. En clair, tout se passe comme si on efface tout et on recommence. Que va-t-on faire de l’Aniref, qui était chargée de la régulation du foncier industriel ? Si elle a failli dans cette gestion, notamment dans le pilotage de la réalisation de nouvelles zones industrielles, il fallait diagnostiquer les raisons de cet échec, renforcer cette agence pour qu’elle joue le rôle de ces agences immobilières de manière efficace. En faisant cela, le gouvernement économisera beaucoup de temps et d’argent. Car la finalisation du projet de loi et la création d’agences immobilières demande du temps au moment où les vrais industriels et professionnels demandent des terrains industriels rapidement pour leurs projets. Quant à la prise en compte de l’aspect commercial dans la concession de terrains industriels, les autorités oublient que le foncier industriel constitue un coût qui fait monter le prix du bien produit durant la phase exploitation de l’installation industrielle. Il s’agit plutôt, comme dans les pays à meilleur climat des affaires, de rendre la concession de ces terrains raisonnable, c’est-à-dire les offrir à des prix non onéreux.<