Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune préside, aujourd’hui, la réunion périodique du Conseil des ministres, dont l’ordre du jour comprend nombres de dossiers concernant plusieurs secteurs, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.

Lors de cette réunion, le Conseil des ministres examinera «plusieurs dossiers inhérents au projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, à l’état du foncier industriel et à la gestion des zones industrielles, aux perspectives de relance et de développement des activités culturelles, de la production culturelle et de l’industrie cinématographique, aux jeunes et aux sports ainsi qu’au tourisme et à l’artisanat», est-il précisé dans le communiqué. De même que le Conseil des ministres aura à examiner un exposé sur «la stratégie de communication gouvernementale».
Ces nombreux thèmes représentent tous des dossiers d’actualité à traiter en urgence, notamment ceux en relation directe avec le développement économique, à l’instar du foncier industriel et des zones industrielles. Mais si les textes à examiner et se rapportant à différents secteurs étaient déjà inscrits parmi les engagements du Président de la République, celui du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine est un thème qui s’est imposé de lui-même ces derniers temps.
Le dossier de l’incrimination de la discrimination et de la haine est tout aussi important que les dossiers économiques, au vu de la portée et des conséquences de tels discours s’ils venaient à perdurer et à bénéficier d’une certaine passivité, en raison des risques qu’ils représentent sur la cohésion sociale et l’unité nationale. C’est, en effet, après le constat d’«une recrudescence du discours de haine et de l’incitation à la fitna, notamment à travers les réseaux sociaux», que le Président Tebboune a instruit son Premier ministre Abdelaziz Djerad à élaborer le projet de loi en question.
Pour ce qui est de l’état du foncier industriel et de la gestion des zones industrielles, il est clair que même si ce sont des dossiers qui ont fait couler beaucoup d’encre et connu de nombreuses tentatives de les remettre sur rails, il n’en demeure pas moins qu’ils continuent à faire face à des problèmes récurrents qui semblent ne pas avoir de fin. Mais il est temps de procéder sérieusement à leur assainissement et à prendre des mesures qui en ont feront de véritables mines d’investissement et de production. C’est dans cet objectif que le projet de loi y afférent est destiné à assainir et à rationaliser leur gestion.
En fait, il y a nécessité de revoir les conditions d’octroi du foncier industriel de façon à n’en faire bénéficier que ceux qui veulent faire «un usage industriel». A propos de ceux qui ont bénéficié d’une parcelle de terrain pour y implanter un projet industriel et qui l’ont laissé en l’état, il ne sera, désormais, plus question de tolérer cet état de fait qui perdure depuis plusieurs années pour certains. Idem pour ceux qui veulent faire du foncier industriel une utilisation autre que pour laquelle il était destiné initialement.
La récupération du foncier industriel non exploité figurera donc dans les textes de loi. Il sera demandé aux investisseurs d’exploiter leurs terrains et de lancer leurs projets pour contribuer sérieusement à la diversification de l’économie nationale via la création de richesses et d’emplois. A défaut, ils devront restituer à l’Etat ces terrains pour qu’ils soient exploités par de vrais investisseurs présentant de vrais projets. Il est même question de l’établissement d’un fichier national du foncier industriel pour permettre une meilleure gestion.

Nouvelles règles dans l’octroi du foncier industriel
En évoquant une meilleure gestion, il est utile de noter que le ministre en charge de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, a donné instruction dans ce sens, il y a à peine trois jours. Les directions de l’ensemble des wilayas du pays ont été destinataires d’une instruction urgente dans laquelle il leur est demandé de retirer la prérogative de distribution du foncier industriel aux walis.
Les directeurs de l’industrie sont, ainsi, instruits de procéder à l’application d’une disposition de la loi de finances stipulant que la distribution des concessions de terrain relèvera, désormais, des prérogatives du Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref). Il est également noté que le transfert de la prérogative de concession du foncier industriel au Calpiref se fera aussi sous la responsabilité des directeurs de l’industrie des wilayas. De même que les dossiers de demandes de concessions de terrain en vue de lancer des projets d’investissement doivent être adressés à la direction de l’industrie qui en vérifie la faisabilité et les documents nécessaires, selon la même instruction.
Pour les zones industrielles, en plus de l’amélioration et du développement de celles existantes, il sera également question de créer de nouvelles en fonction des moyens disponibles et des besoins de développement de chaque région. La gestion des zones industrielles fera, elle aussi, l’objet d’une révision à travers l’association des opérateurs privés qui y activent.