La fiscalité pétrolière devrait s’inscrire à la baisse cette année, ainsi que le prochain exercice, contrairement aux prévisions initialement établies. Alors que les recettes de l’exportation d’hydrocarbures sont attendues en forte baisse cette année, à 22 milliards de dollars, soit une perte sèche de plus de 13 milliards de dollars par rapport à 2019, les produits de la fiscalité pétrolière connaîtraient aussi un net déclin en valeur, par rapport au dernier exercice.

En effet, les recettes prévisionnelles de la fiscalité pétrolière devraient clôturer l’exercice à 1 850 milliards de dinars, marquant ainsi un déclin de 33% par rapport à l’année dernière. Ce sont les chiffres que le ministre de l’Energie, Abdelmadjid Attar, a communiqué samedi dernier, lors d’une séance de travail avec les membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée. Dans les prévisions initialement établies pour l’exercice budgétaire actuel, le gouvernement s’attendait à ce que la fiscalité pétrolière budgétisée et recouvrée s’élève respectivement à 2 200,3 et 2 634,3 milliards de dollars cette année. Selon les cadrages budgétaires effectués par le gouvernement pour cette année, il est attendu que la part de la fiscalité pétrolière budgétisée dans les recettes budgétaires se stabilise à 33,27% cette année, en baisse par rapport à 2019 où cette proportion avait atteint 37%. La part des recettes fiscales passera en revanche de 46,7% en 2019 à 51,6% en 2022, contre une prévision 48,47% cette année. Cependant, force est de constater que le gouvernement est bien loin du compte si l’on se réfère aux chiffres fournis, cette semaine, par le ministre de l’Energie aux membres de la Commission des finances et du budget de l’APN. Pour le prochain exercice, la loi de finances 2021, adoptée par les deux chambres du Parlement, actuellement en attente d’être signée par le chef de l’Etat, a prévu que les recettes de la fiscalité pétrolière budgétisée atteignent 1 919,23 milliards de dinars l’an prochain, en hausse de 37,61% par rapport aux prévisions de clôture de cette année. La fiscalité pétrolière recouvrée devrait, en revanche, caracoler à plus de 2 183 milliards de dinars en 2021 et marquerait ainsi un bond de 36,76% par rapport à cette année. La fiscalité pétrolière devrait ensuite atteindre une valeur de 2 410,2 milliards de dinars en 2022, selon les cadrages du gouvernement. Bien évidemment, les hausses prévues dans la loi de finances 2021 sont bâties sur une prévision de hausse des cours du brut l’année prochaine par rapport à la moyenne de cette année. Sauf que, de l’avis des magistrats de la Cour des comptes, le déclin en valeur de la fiscalité pétrolière ne s’explique pas uniquement par la faiblesse des cours du brut, mais dû également à d’autres facteurs endogènes. Dans son dernier rapport d’appréciation de l’exécution des budgets durant l’exercice 2018, la Cour des comptes a indiqué que «la fiscalité pétrolière fait face à de nombreux défis, à cause notamment d’un manque de contrôle fiscal des opérations d’évaluation et de recouvrement des recettes à collecter auprès des entreprises pétrolières, entraînant une baisse des recettes». L’institution n’a pas manqué de souligner également que les recouvrements par voie de rôles, par exemple, n’excèdent pas 0,70 milliard de dinars en 2017, 0,01 milliard de dinars en 2016 et aucun recouvrement en 2015. Cela signifie que la faiblesse de la valeur de la fiscalité pétrolière n’est pas due uniquement à la chute des prix du pétrole, mais aussi à des carences en matière de recouvrement. <