Le directeur par intérim des recherches et des vérifications (DRV) à la Direction générale des impôts (DGI), Belkacem Arab Yacef, a fait le point sur les résultats des opérations de contrôle fiscal effectuées durant cette période, qui ont porté sur 17 685 affaires et transactions passées au crible, à l’issue desquelles un montant de 21,5 milliards de dinars de droits et pénalités a été collecté.

Ces résultats représentent une hausse de 0,7% en volume par rapport au 1er semestre 2015 (17 568 affaires vérifiées) et une baisse de 25% en valeur (28,55 milliards de dinars de droits et pénalités), a-t-il encore précisé à l’APS. Les opérations de contrôle de la DGI, assurées actuellement par près de 900 vérificateurs à travers le territoire national, portent sur trois types de vérification : le Contrôle sur pièces (CSP), le Contrôle fiscal externe (CFE) et le Contrôle des évaluations (CEV).

Le CSP représente les vérifications fiscales générales réalisées au niveau des bureaux des différentes structures relevant de la DGI : le redevable est alors contrôlé à partir de pièces (factures de vente ou d’achat, documents comptables…). Ainsi, après le contrôle sommaire qui touche tous les contribuables sans exception, l’administration fiscale recourt, en cas de nécessité, à l’examen d’autres documents (CSP) qui touche en moyenne 25% des contribuables annuellement, explique le même responsable. Sur les 21,5 milliards de dinars constatés par les services opérationnels de la Direction des recherches et vérifications au 1er semestre 2016, près de 2,56 milliards de dinars ont été enregistrés grâce au contrôle sur pièces de 19 dossiers, détaille M. Yacef. Par ailleurs, si de forts soupçons de fraude sont relevés après un CSP ou même après un contrôle sommaire, les vérificateurs passent alors au contrôle fiscal externe par lequel le contrôleur se déplace chez l’entreprise concernée pour effectuer sa vérification. Ce type de contrôle, qui a porté sur 1 696 affaires entre janvier et fin juin 2016, a permis de constater 15,62 milliards de dinars de pénalités.
Quant à la Vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble (Vasfe), elle est destinée aux personnes physiques exclusivement. Elle cible certains redevables que l’administration fiscale décide de contrôler pour détecter d’éventuels revenus occultes sur la base de la situation de leur trésorerie, leur patrimoine ou même leur train de vie. « Si l’on constate qu’un chef d’entreprise ou un salarié se mettait à acquérir des biens dont la valeur est très élevée et ne correspond pas au niveau des revenus déclarés, on peut intervenir par le biais de la Vasfe », explique M. Yacef. Au cours des six premiers mois de l’année passée, 172 dossiers ont été vérifiés et 2,26 milliards de dinars de pénalités ont été constatées grâce à la Vasfe. Quant au Contrôle des évaluations, il cible les transactions immobilières en comparant le prix déclaré du bien avec sa valeur vénale, souligne-t-il. Ce contrôle a engendré 3,33 milliards de dinars de droits et pénalités pour 15 970 transactions contrôlées entre janvier et juin 2016. Pour une meilleure prévoyance et gestion des vérifications, le même responsable indique que la Direction des recherches et vérifications fiscales va mettre sur pied une grille d’analyse des risques définissant les typologies de toutes les fraudes fiscales avec une analyse des fréquences et de l’importance des risques ainsi qu’un système de cotation pour chaque risque.
Cette grille sera injectée dans le nouveau système d’information Djibayatic que compte lancer la DGI incessamment, et qui servira d’instrument d’aide à la programmation des contrôles, permettant surtout « d’objectiver » la sélection des dossiers à contrôler, avance-t-il. Enfin, quant à la dette fiscale, qui comprend tout retard d’impôts, une amende non acquittée dans les délais, une taxe (taxe foncière ou d’habitation) non honorée dans les délais ou toute créance émanant de l’administration fiscale à titre privé ou professionnelle, et non acquittée dans les délais impartis, s’élève actuellement à environ 2 500 milliards de dinars alors que les restes à recouvrer par l’administration fiscale, au titre des amendes judiciaires dépassent les 7 000 milliards de dinars.