Le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (CARE) n’a aucune hésitation sur le constat : «le système fiscal algérien, dans ses fondements actuels et dans son organisation,
est un des obstacles qui s’oppose aux nécessaires réformes de l’économie algérienne».

Pis encore, «la fiscalité pétrolière, qui constituait jusque-là l’armature centrale du système fiscal algérien est appelée à diminuer inexorablement», l’économie informelle prend une place de plus en plus grandissante, «l’absence de lisibilité du système fiscal et sa faible transparence favorisent les phénomènes structurels de fraude», alors que «l’imprécision ou les contradictions qui caractérisent un grand nombre de dispositifs fiscaux laissent des marges de manœuvre excessives à l’administration, ce qui est une source potentielle de comportements bureaucratiques, sinon de corruption». Ce constat on ne peut plus clair sur un système fiscal favorisant l’informel et les fléaux économiques, à l’instar de la fraude et la corruption, est loin de répondre aux impératifs de relance économique et de soutien à l’entreprise et à l’investissement à l’heure où le pays en a grandement besoin. Le CARE s’est penché sur un sujet brûlant, dans une étude, dont une copie a été adressée à notre rédaction, faisant remarquer qu’une grande part de l’activité économique nationale est installée depuis longtemps dans une sorte d’informel quasi-légalisé, où d’importantes masses d’argent y circulent, alors que la pression fiscale sur les bons contribuables parmi les entreprises est pour le moins pesante et handicapante. Face à ce constat, les réponses des pouvoirs publics étaient peu efficaces. «En dehors de retouches parcellaires et épisodiques, les diagnostics n’ont jamais été suivis de réponses appropriées sur le fond, à la hauteur des problèmes posés. De ce point de vue, même si elles ne sont pas encore rendues publiques dans leur détail, les propositions qui sont formulées actuellement par les autorités ne semblent pas déroger à ce constat», écrit le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise dans son étude. Ce dernier préconise d’aller vers un système fiscal simple, lisible, cohérent et, surtout, perçu comme acceptable et équitable par ceux qui sont imposés. C’est à cette condition, nécessaire mais non suffisante, estime le CARE, «que nous pouvons envisager de faire passer dans le secteur formel les pans entiers de l’économie qui fonctionnent de façon informelle». A l’avenir, la réforme en cours du système fiscal, doit, d’abord, et en priorité, de l’avis des économistes du CARE, «corriger le lien entre l’efficacité et l’équité». Il propose un système fiscal crédible, fonctionnel, simple et acceptable. Il dit proposer un système qui opère les choix et arbitrages adéquats, pour atteindre les objectifs de simplicité, cohérence et acceptabilité. «Un de ces choix et de ces arbitrages est lié à l’imposition des revenus du travail (salaires principalement) par rapport aux autres revenus (dividendes, intérêts et locatifs)», lit-on dans l’étude du Think Tank. Ce dernier fait remarquer, néanmoins, que le système qu’il propose «ne prétend pas créer à court terme des recettes fiscales supplémentaires susceptibles de solutionner d’un coup de baguette magique l’impasse des déficits budgétaires abyssaux face auxquels nous nous trouvons». «Il a vocation plutôt à dessiner un système fiscal soutenable qui permettrait à l’activité économique de croitre et qui ferait croitre les recettes fiscales au fur et à mesure que l’activité économique croitra», souligne-t-il. Les économistes du CARE suggèrent de mettre en place un impôt foncier en pourcentage de la valeur marchande de l’actif foncier immobilier, de supprimer la TAP ou toute autre imposition en pourcentage du chiffre d’affaires, et faire fonctionner correctement le système de TVA, de mettre en place une véritable déductibilité de la TVA, de supprimer (ou réduire fortement) tous les régimes d’impôt forfaitaire ainsi que les taxes et pratiques favorisant dans les faits l’informel. Le CARE propose également d’établir le droit du client d’obtenir une facture pour toute transaction, de repenser les taux de TVA, d’unifier le taux d’imposition des bénéfices, d’abolir les dispositifs fiscaux spécifiques et de simplifier l’imposition d’une société ou toute activité commerciale. Pour ne citer que ces correctifs, CARE estime que la réforme du système fiscal en place demeure un des premiers pré-requis pour toute action sérieuse en vue de la diversification de l’économie nationale. <